Des modèles de contrat gratuits, rédigés en français clair à partir des textes de loi en vigueur. Téléchargez-les en Word ou en PDF, ou personnalisez-les en ligne en répondant à quelques questions.
Création et vie des sociétés
- Modèle de contrat de cession d'actions
Modèle gratuit de contrat de cession d'actions de SAS : prix, paiement échelonné, garantie de passif, ordre de mouvement, information des sa…
- Modèle de contrat de cession de parts sociales
Modèle d'acte de cession de parts sociales de SARL gratuit (Word, PDF) : agrément, prix, garantie, droits d'enregistrement et formalités apr…
- Modèle de contrat de domiciliation
Modèle de contrat de domiciliation d'entreprise gratuit (Word, PDF) : agrément, durée de 3 mois minimum, courrier, obligations de chaque par…
- Modèle de contrat de location-gérance
Modèle gratuit de contrat de location-gérance de fonds de commerce : redevance, bail, salariés, publication en 15 jours et dettes du proprié…
- Modèle de contrat de vente de fonds de commerce
Modèle d'acte de cession de fonds de commerce : désignation, bail, prix et séquestre, salariés, non-concurrence, formalités et délais d'oppo…
- Modèle de convention de compte courant d'associé
Modèle gratuit de convention de compte courant d'associé : montant, taux d'intérêt déductible, blocage des fonds, remboursement et conventio…
- Modèle de procès-verbal d'assemblée générale
Modèle gratuit de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle de SARL ou SAS : approbation des comptes, affectation du résultat et…
- Modèle de procès-verbal de changement de gérant
Modèle gratuit de procès-verbal de changement de gérant de SARL ou d'EURL : démission ou révocation, nomination, majorités, rémunération et …
- Modèle de procès-verbal de nomination du président SAS
Modèle gratuit de procès-verbal de nomination du président de SAS ou SASU : décision, pouvoirs, rémunération, acceptation et formalités au g…
- Modèle de promesse de cession d'actions
Modèle gratuit de promesse unilatérale de vente ou d'achat d'actions de SAS : délai d'option, prix ou formule, indemnité, conditions et réal…
- Modèle de promesse de cession de parts sociales
Modèle gratuit de promesse de vente ou d'achat de parts de SARL ou d'EURL : délai d'option, prix, agrément des associés, accord du conjoint …
- Modèle de promesse de vente de fonds de commerce
Modèle gratuit de promesse unilatérale de vente de fonds de commerce : conditions suspensives, indemnité d'immobilisation, salariés, enregis…
Immobilier et baux
- Modèle de contrat de bail commercial
Modèle gratuit de bail commercial 3-6-9 en Word ou PDF : destination, loyer indexé ILC ou ILAT, inventaire des charges, état des lieux et cl…
- Modèle de contrat de bail dérogatoire
Modèle de bail dérogatoire gratuit (Word, PDF) pour louer un local commercial jusqu'à 3 ans sans statut des baux commerciaux : durée, échéan…
- Modèle de contrat de bail professionnel
Modèle de bail professionnel gratuit en Word et PDF pour louer un cabinet ou un bureau : durée de 6 ans, préavis, loyer, charges et clauses …
- Modèle de contrat de location meublée
Modèle gratuit de bail meublé pour résidence principale en Word ou PDF : durée d'un an ou 9 mois étudiant, mobilier obligatoire, charges, dé…
- Modèle de contrat de location non meublée
Modèle gratuit de bail de location vide en Word ou PDF : durée de 3 ou 6 ans, loyer et IRL, provisions sur charges, dépôt d'un mois et congé…
- Modèle de contrat de location saisonnière
Modèle gratuit de contrat de location saisonnière en Word ou PDF : état descriptif, prix, arrhes ou acompte, dépôt de garantie, annulation e…
- Modèle de contrat de sous-location
Modèle gratuit de contrat de sous-location de logement en Word ou PDF : accord écrit du propriétaire, loyer plafonné, durée liée au bail pri…
- Modèle de convention d'occupation précaire
Modèle gratuit de convention d'occupation précaire (Word, PDF) pour un local commercial ou professionnel : motif à prouver, redevance, fin e…
Litiges et accords amiables
- Modèle d'accord transactionnel
Modèle gratuit d'accord transactionnel pour régler un litige à l'amiable : concessions, paiement, désistement, renonciations et règles après…
- Modèle de contrat de prêt entre particuliers
Modèle gratuit de contrat de prêt d'argent entre particuliers : montant, intérêts, échéancier, mention manuscrite, déclaration 2062 et sort …
- Modèle de reconnaissance de dette
Modèle gratuit de reconnaissance de dette : origine de la dette, échéancier, intérêts, mention écrite du débiteur, prescription et recouvrem…
Relations commerciales
- Modèle d'accord de confidentialité
Modèle d'accord de confidentialité (NDA) gratuit en Word ou PDF : réciproque ou unilatéral, durée, exceptions, sanctions. Personnalisable en…
- Modèle de conditions générales d'utilisation
Modèle de conditions générales d'utilisation pour site ou application : compte, contenus publiés, modération (DSA), suspension. Word et PDF …
- Modèle de conditions générales de vente
Téléchargez gratuitement notre modèle de conditions générales de vente entre professionnels, en Word ou PDF : paiement, pénalités, livraison…
- Modèle de contrat SaaS
Modèle de contrat SaaS gratuit en Word et PDF : disponibilité, crédits de service, sécurité et RGPD, prix, réversibilité conforme au Data Ac…
- Modèle de contrat d'affiliation
Modèle de contrat d'affiliation à un réseau de magasins (Word, PDF) : enseigne, centrale d'achat, cotisation, DIP, durée, sortie du réseau e…
- Modèle de contrat d'agent commercial
Modèle gratuit de contrat d'agent commercial : territoire, exclusivité, commissions, préavis légal, indemnité de fin de contrat et non-concu…
- Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
Modèle gratuit de contrat d'apporteur d'affaires : présentation des prospects, commission, délai de suite, exclusivité et différence avec l'…
- Modèle de contrat d'égérie
Modèle de contrat d'égérie (Word, PDF) : journées de prestation, salaire et redevance d'image, supports, exclusivité, droit de regard et fin…
- Modèle de contrat de cession de brevet
Modèle de contrat de cession de brevet gratuit (Word, PDF) : titres cédés, prix fixe ou variable, garanties, annuités, inventeur salarié et …
- Modèle de contrat de cession de droits d'auteur
Modèle de cession de droits d'auteur (Word, PDF) pour logo, photos ou textes : droits cédés, supports, durée, territoire, forfait ou pourcen…
- Modèle de contrat de cession de droits à l'image
Modèle gratuit de cession de droits à l'image (Word, PDF) : supports, durée, contrepartie, RGPD, salariés et enfants, retrait de l'autorisat…
- Modèle de contrat de cession de marque
Modèle de contrat de cession de marque gratuit (Word, PDF) : étendue, prix, garanties, logo, licences en cours et inscription de la cession …
- Modèle de contrat de commission
Modèle de contrat de commission à la vente ou à l'achat : le commissionnaire agit en son nom pour votre compte. Prix, ducroire, comptes, fin…
- Modèle de contrat de community management
Modèle de contrat de community management pour confier vos réseaux sociaux à un freelance ou une agence : validation, accès, modération, dro…
- Modèle de contrat de création de site internet
Modèle de contrat de création de site internet entre professionnels : cahier des charges, recette, nom de domaine, cession des droits d'aute…
- Modèle de contrat de distribution
Modèle gratuit de contrat de distribution fournisseur-distributeur : territoire, exclusivité, prix de revente libre, stocks, préavis et règl…
- Modèle de contrat de distribution sélective
Modèle gratuit de contrat de distribution sélective (Word, PDF) : critères d'agrément, revente hors réseau, vente en ligne, marketplaces et …
- Modèle de contrat de dépôt
Modèle de contrat de dépôt gratuit (Word, PDF) pour confier la garde d'un bien : inventaire, obligation de soin, restitution, rémunération e…
- Modèle de contrat de développement logiciel
Modèle de contrat de développement logiciel gratuit en Word et PDF : forfait ou agile, recette, cession des droits d'auteur, garanties et co…
- Modèle de contrat de fourniture
Modèle de contrat-cadre de fourniture entre entreprises : commandes successives, révision des prix, volumes, exclusivité, retards, préavis.…
- Modèle de contrat de franchise
Modèle de contrat de franchise gratuit (Word, PDF) : DIP 20 jours avant, savoir-faire, marque, redevances, territoire, non-concurrence et fi…
- Modèle de contrat de licence de logiciel
Modèle de contrat de licence de logiciel gratuit en Word et PDF : étendue des droits, métrique, réception, garanties, audit et dépôt des sou…
- Modèle de contrat de licence de marque
Modèle de contrat de licence de marque gratuit (Word, PDF) : territoire, exclusivité, redevances, contrôle qualité, inscription INPI et fin …
- Modèle de contrat de maintenance
Modèle de contrat de maintenance gratuit en Word et PDF : maintenance préventive et corrective, délais d'intervention, pièces, pénalités et …
- Modèle de contrat de mandat
Modèle de contrat de mandat gratuit : pouvoirs du mandataire, mandat spécial ou général, reddition de comptes, rémunération, révocation.…
- Modèle de contrat de partenariat commercial
Modèle gratuit de contrat de partenariat commercial entre deux entreprises : objet, partage financier, marques, exclusivité, préavis de rupt…
- Modèle de contrat de partenariat influenceur
Modèle de contrat influenceur (Word, PDF) à jour de la loi de 2023 : mentions obligatoires, seuil de 1 000 € HT, mention Publicité, droits s…
- Modèle de contrat de prestation de services
Téléchargez gratuitement notre modèle de contrat de prestation de services entre professionnels, en Word ou PDF : prix, livrables, propriété…
- Modèle de contrat de production audiovisuelle
Modèle de contrat de production audiovisuelle pour un film de commande : calendrier, validations, prix, cession des droits, musique et droit…
- Modèle de contrat de prêt entre entreprises
Modèle gratuit de contrat de prêt entre entreprises : prêt intragroupe ou à un partenaire, taux, échéancier, garanties et conditions du mono…
- Modèle de contrat de référencement SEO
Modèle de contrat de référencement naturel entre une entreprise et une agence ou un consultant SEO : obligations, netlinking, rapports, droi…
- Modèle de contrat de sous-traitance
Modèle gratuit de contrat de sous-traitance en Word ou PDF, conforme à la loi de 1975 : acceptation du sous-traitant, caution de paiement, a…
- Modèle de contrat de sponsoring
Modèle de contrat de sponsoring (Word, PDF) pour sportif, club, association ou événement : visibilité, contribution, image, exclusivité, rés…
- Modèle de contrat de traitement de données personnelles
Modèle d'accord de sous-traitance RGPD (article 28) : instructions, sécurité, sous-traitants ultérieurs, violations de données, audits et fi…
- Modèle de contrat de vente
Modèle de contrat de vente d'un bien meuble entre particuliers ou professionnels : prix, acompte ou arrhes, livraison, vices cachés, véhicul…
- Modèle de lettre de mission
Modèle de lettre de mission gratuit (Word, PDF) pour expert-comptable, consultant ou conseil : périmètre, exclusions, honoraires et conditio…
- Modèle de politique de confidentialité
Modèle de politique de confidentialité pour site internet : bases légales, durées de conservation, cookies, destinataires et droits des pers…
Ressources humaines
- Modèle d'avenant au contrat de travail
Modèle d'avenant au contrat de travail gratuit (Word, PDF) : promotion, salaire, temps partiel, lieu, télétravail. Règles d'accord du salari…
- Modèle de charte de télétravail
Modèle de charte de télétravail conforme au Code du travail : postes éligibles, rythme, publics prioritaires, frais, avis du CSE et retour s…
- Modèle de clause d'exclusivité
Modèle gratuit de clause d'exclusivité pour contrat de travail : deux formules au choix, création d'entreprise, temps partiel, durées maxima…
- Modèle de clause de confidentialité
Modèle de clause de confidentialité pour salarié : informations protégées, exclusions, durée après le départ, restitution, limites légales e…
- Modèle de clause de mobilité
Modèle de clause de mobilité géographique pour contrat de travail : zone précise, délai de prévenance, frais de déménagement, refus et lettr…
- Modèle de clause de non-concurrence
Modèle de clause de non-concurrence pour contrat de travail : activité, zone, durée, contrepartie, délais de renonciation et lettre de levée…
- Modèle de contrat d'extra
Modèle de contrat d'extra pour l'hôtellerie, la restauration et l'événementiel : mentions du CDD d'usage, paie, règle des 60 jours et cas d'…
- Modèle de contrat de formation professionnelle
Modèle de contrat de formation professionnelle pour une personne qui finance elle-même sa formation : mentions obligatoires, rétractation, p…
- Modèle de contrat de stage
Modèle gratuit de convention de stage tripartite : activités, gratification 2026, congés, tuteur, fin anticipée. Pour entreprises, écoles et…
- Modèle de contrat de travail CDD
Téléchargez gratuitement notre modèle de contrat de travail CDD en Word ou PDF : motif, terme, renouvellement, période d'essai, indemnité de…
- Modèle de contrat de travail CDI
Téléchargez gratuitement notre modèle de contrat de travail CDI en Word ou PDF : période d'essai, durée du travail, rémunération, confidenti…
- Modèle de contrat de travail intermittent
Modèle de contrat de travail intermittent (CDI intermittent) : mentions obligatoires, durée annuelle minimale, lissage du salaire, pièges à …
- Modèle de contrat de travail saisonnier
Modèle de contrat saisonnier (CDD) : terme précis ou fin de saison, période d'essai, logement, reconduction et ancienneté. Clauses expliquée…
- Modèle de contrat de travail à temps partiel
Modèle gratuit de contrat de travail à temps partiel : mentions obligatoires, 24 heures minimum, heures complémentaires et horaires. Word et…
- Modèle de contrat de télétravail
Modèle d'avenant de télétravail : rythme, lieu, plages de contact, matériel, frais, réversibilité et accident du travail. Clauses commentées…
- Modèle de convention de formation
Modèle gratuit de convention de formation entre un organisme et une entreprise : mentions exigées par l'OPCO, prix, dédit, émargement. Word …
- Modèle de convention de mise à disposition de personnel
Modèle gratuit de convention de mise à disposition de personnel sans but lucratif, avec avenant du salarié et annexe de refacturation au coû…
- Modèle de convocation à entretien préalable
Modèle gratuit de convocation à entretien préalable : sanction, licenciement personnel ou économique, délai de 5 jours ouvrables, assistance…
- Modèle de lettre de démission
Modèle gratuit de lettre de démission pour CDI : préavis, demande de dispense, départ sans préavis, documents de fin de contrat et règles du…
- Modèle de lettre de licenciement
Modèle gratuit de lettre de licenciement pour faute, faute grave ou insuffisance professionnelle : délais, motifs, préavis, documents de fin…
- Modèle de lettre de rupture de période d'essai
Modèle gratuit de lettre de rupture de période d'essai, par l'employeur ou le salarié : délais de prévenance, CDI ou CDD, documents de fin d…
- Modèle de promesse d'embauche
Modèle de promesse d'embauche gratuit (Word, PDF) : mentions obligatoires, délai de réponse, période d'essai, différence avec une offre d'em…
- Modèle de rupture conventionnelle
Modèle de convention de rupture conventionnelle gratuit (Word, PDF) : calendrier, rétractation, homologation, calcul de l'indemnité et erreu…