Modèle de contrat de formation professionnelle gratuit (Word et PDF)

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Le contrat de formation professionnelle est obligatoire quand une personne suit une formation à ses frais. Téléchargez un modèle qui reprend les mentions exigées à peine de nullité, le délai de rétractation et le paiement échelonné.

Le modèle de contrat de formation professionnelle

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Modèle gratuit Lumen Juris, à adapter à votre situation. Les passages entre crochets [ ] sont à compléter ou à choisir. Les notes de rédaction (comme celle-ci) sont à supprimer avant signature.

Note de rédaction : ce contrat est celui que la loi impose lorsqu’une personne physique suit une formation à titre individuel et à ses frais (articles L. 6353-3 et suivants du Code du travail). Il ne convient pas lorsque la formation est payée par un employeur ou un opérateur de compétences (une convention de formation est alors utilisée), ni lorsqu’elle est achetée par le compte personnel de formation sur la plateforme publique, qui impose ses propres conditions.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

[Dénomination de l’organisme de formation], [forme juridique], immatriculé(e) sous le numéro SIREN [numéro], dont le siège est situé [adresse], enregistré(e) sous le numéro de déclaration d’activité [numéro] auprès du préfet de la région [région], représenté(e) par [nom, prénom], en qualité de [fonction],

Note de rédaction : l’enregistrement de la déclaration d’activité ne vaut pas agrément de l’État. Si l’organisme est certifié Qualiopi, il peut l’indiquer ; dans le cas contraire, ne laissez pas entendre qu’il l’est.

ci-après « l’Organisme »,

ET

[Madame / Monsieur] [nom, prénom], né(e) le [date] à [lieu], demeurant [adresse], [adresse électronique, téléphone],

ci-après « le Stagiaire ».

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent contrat a pour objet la formation intitulée « [intitulé de la formation] », que le Stagiaire suit à titre individuel et à ses frais.

La formation relève de la catégorie suivante : [action de formation / bilan de compétences / action permettant de faire valider les acquis de l’expérience / action de formation par apprentissage : préciser].

ARTICLE 2 – NATURE, DURÉE ET EFFECTIF DE LA FORMATION

  • Objectifs : à l’issue de la formation, le Stagiaire sera capable de [objectifs précis et mesurables].
  • Programme : voir l’annexe 1, qui fait partie du contrat.
  • Durée : [nombre] heures, réparties sur [nombre] jours / semaines.
  • Dates : du [date] au [date].
  • Horaires : [horaires].
  • Lieu : [adresse / à distance, via [outil]].
  • Effectif : [nombre minimal] à [nombre maximal] stagiaires par session.

Option : si la formation est en tout ou partie à distance, précisez dans l’annexe 1 l’assistance technique et pédagogique proposée (personnes à contacter, délais de réponse) et les activités à réaliser seul.

ARTICLE 3 – NIVEAU DE CONNAISSANCES PRÉALABLES

Pour suivre la formation dans de bonnes conditions, le Stagiaire doit disposer du niveau suivant : [diplôme, expérience, compétences attendues / aucun prérequis].

Le Stagiaire déclare avoir pris connaissance de ces prérequis. [Il a passé un test de positionnement le [date], dont le résultat lui a été communiqué.]

ARTICLE 4 – ORGANISATION ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

La formation est dispensée selon les modalités suivantes : [cours en groupe, exercices pratiques, études de cas, travaux sur logiciel, plateforme en ligne : préciser].

Les moyens techniques mis à disposition sont : [salle équipée, matériel, supports remis, accès à la plateforme pendant [durée]].

Le Stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur de l’Organisme, qui lui a été remis avant la signature du contrat.

ARTICLE 5 – CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET SANCTION DE LA FORMATION

Les acquis du Stagiaire sont évalués de la manière suivante : [questionnaire, mise en situation, épreuve écrite, soutenance : préciser et indiquer quand].

La formation est sanctionnée par : [une attestation de fin de formation / un certificat / une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ou au répertoire spécifique : préciser l’intitulé et le numéro de fiche].

À l’issue de la formation, l’Organisme remet au Stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action, ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis.

Note de rédaction : n’annoncez un diplôme ou une certification enregistrée que si l’Organisme est habilité à y préparer ou à la délivrer.

ARTICLE 6 – FORMATEURS

La formation est assurée par :

  • [nom, prénom], [diplômes, titres ou références professionnelles en lien avec la formation] ;
  • [nom, prénom], [diplômes, titres ou références professionnelles en lien avec la formation].

En cas d’indisponibilité d’un formateur, l’Organisme le remplace par une personne de qualification équivalente et en informe le Stagiaire.

ARTICLE 7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

À compter de la signature du présent contrat, le Stagiaire dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à donner de motif ni à payer de frais.

Il exerce ce droit par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’Organisme, ou par tout autre écrit permettant de dater la réception, notamment par courriel à l’adresse [adresse électronique]. Un formulaire de rétractation figure en annexe 2.

Note de rédaction : le Code du travail ouvre un délai de rétractation à compter de la signature, et le Code de la consommation prévoit quatorze jours lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement. Le modèle retient quatorze jours dans tous les cas. Ne réduisez pas ce délai.

ARTICLE 8 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

8.1 Prix

Le prix de la formation est de [montant] euros [toutes taxes comprises / net de taxes, l’Organisme étant exonéré de TVA pour cette activité]. Il comprend [les supports pédagogiques, l’accès à la plateforme, les frais d’examen : préciser]. Il ne comprend pas [les frais de transport, de repas et d’hébergement : préciser].

8.2 Paiement

Aucune somme n’est exigée du Stagiaire avant l’expiration du délai de rétractation prévu à l’article 7.

À l’expiration de ce délai, le Stagiaire paie un premier versement de [montant, au plus 30 % du prix] euros.

Le solde, soit [montant] euros, est payé de façon échelonnée au fur et à mesure du déroulement de la formation, selon l’échéancier suivant :

  • [montant] euros le [date] ;
  • [montant] euros le [date] ;
  • [montant] euros le [date].

Le paiement s’effectue par [virement / chèque / carte bancaire].

ARTICLE 9 – EMPÊCHEMENT, ABANDON ET ANNULATION

9.1 Force majeure

Si le Stagiaire est empêché de suivre la formation par un cas de force majeure dûment reconnu, il peut rompre le contrat. Seules les prestations effectivement dispensées sont alors dues, au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

9.2 Abandon pour un autre motif

Si le Stagiaire abandonne la formation pour un autre motif, il en informe l’Organisme par écrit. Il doit alors le prix des heures de formation déjà dispensées, au prorata de leur valeur prévue au contrat.

Option : il doit en outre une indemnité égale à [pourcentage, à fixer de façon modérée] % du prix des heures restant à dispenser, pour couvrir les frais que l’Organisme ne peut pas éviter. Cette indemnité ne peut pas être facturée comme une formation et ne peut pas être prise en charge par un financement public. Une indemnité excessive peut être réduite par le juge et constituer une clause abusive.

9.3 Annulation ou report par l’Organisme

Si l’Organisme annule la formation, notamment faute d’un effectif suffisant, il en informe le Stagiaire au moins [10] jours avant la date de début et lui rembourse sans délai toutes les sommes versées. Il peut proposer un report à une autre session, que le Stagiaire est libre de refuser.

Si l’Organisme interrompt la formation en cours pour un motif qui ne relève pas de la force majeure, il rembourse les sommes payées pour les heures non dispensées.

ARTICLE 10 – ASSIDUITÉ

Le Stagiaire s’engage à suivre la formation avec assiduité. Les présences sont constatées par [une feuille d’émargement signée par demi-journée / les relevés de connexion de la plateforme et les travaux remis].

Le Stagiaire qui souhaite une attestation de présence ou un justificatif d’absence peut la demander à tout moment.

ARTICLE 11 – ACCESSIBILITÉ ET SITUATION DE HANDICAP

Le Stagiaire en situation de handicap peut contacter le référent handicap de l’Organisme, [nom, coordonnées], afin d’étudier les adaptations possibles de la formation.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ DES SUPPORTS

Les supports de formation remis au Stagiaire sont protégés par le droit d’auteur. Le Stagiaire peut les utiliser pour son usage personnel et professionnel. Il ne peut ni les reproduire pour les diffuser, ni les revendre, ni les utiliser pour former des tiers sans l’accord écrit de l’Organisme.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

L’Organisme traite les données personnelles du Stagiaire pour gérer son inscription, le suivi de sa formation, son évaluation et la délivrance de son attestation. Ces données sont conservées pendant [durée] après la fin de la formation, pour répondre aux contrôles et aux demandes d’attestation.

Le Stagiaire peut accéder à ses données, les faire rectifier ou effacer, s’opposer à leur traitement ou en demander la limitation, en écrivant à [adresse électronique]. Il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Le Stagiaire peut adresser toute réclamation à [service, adresse électronique, adresse postale]. L’Organisme y répond dans un délai de [15] jours.

En cas de litige non résolu, le Stagiaire peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom, adresse du site internet du médiateur].

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le contrat est soumis au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles légales.

Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires originaux, dont un remis au Stagiaire.

Pour l’Organisme [nom, prénom, fonction] Signature :

Le Stagiaire [nom, prénom] Signature, précédée de la mention « lu et approuvé » :

ANNEXES

  • Annexe 1 : programme détaillé de la formation (objectifs, contenu, durée de chaque séquence, modalités d’évaluation)
  • Annexe 2 : formulaire de rétractation
  • Annexe 3 : règlement intérieur applicable aux stagiaires

Annexe 2 – Formulaire de rétractation

À l’attention de [dénomination et adresse de l’Organisme, adresse électronique] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de formation « [intitulé] » signé le [date].

Nom et prénom du Stagiaire : [nom, prénom] Adresse : [adresse] Date : [date] Signature : [signature, en cas d’envoi sur papier]

Gratuit, sans inscription. Les passages [entre crochets] sont à compléter.

Quand le contrat de formation professionnelle est-il obligatoire ?

Lorsqu’une personne s’inscrit à une formation à titre individuel et la paie elle-même, la loi impose un contrat écrit entre elle et l’organisme de formation. C’est le cas d’une reconversion financée sur ses économies, d’une préparation à un examen ou d’un bilan de compétences payé de sa poche.

Ce contrat est régi par les articles L. 6353-3 et suivants du Code du travail. Il protège le stagiaire comme un consommateur : contenu imposé, délai de rétractation, paiement échelonné, règles en cas d’abandon.

Le modèle de cette page est destiné aux organismes de formation, aux formateurs indépendants et aux écoles qui accueillent des personnes inscrites à leurs frais. Il peut aussi servir au futur stagiaire pour vérifier le contrat qu’on lui propose.

Contrat de formation ou convention de formation : qui paie, quel document ?

Le document dépend de la personne qui finance la formation, pas de son contenu.

SituationDocument à signerSignataires
La personne paie elle-mêmeContrat de formation professionnelle (ce modèle)L’organisme et le stagiaire
L’employeur paie pour son salariéConvention de formation, ou bon de commande et conditions généralesL’organisme et l’entreprise
Achat par le compte personnel de formationConditions de la plateforme publique, acceptées en ligneLe titulaire du compte, via la plateforme
Paiement partagé (reste à charge du stagiaire)Selon le cas, convention pour la part financée et contrat pour la part payée par la personneÀ vérifier avec le financeur

Les six mentions sans lesquelles le contrat est nul

Le Code du travail (article L. 6353-4) exige, à peine de nullité, que le contrat précise :

  • La nature, la durée et l’objet de la formation, ainsi que l’effectif formé.
  • Le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation et obtenir la qualification visée.
  • Les conditions de déroulement, notamment les moyens pédagogiques et techniques et, pour une formation à distance, l’assistance proposée.
  • Le contrôle des connaissances et la sanction de la formation : comment le stagiaire est évalué et ce qu’il obtient à la fin.
  • Les diplômes, titres ou références des formateurs.
  • Les modalités de paiement et les conditions financières en cas d’arrêt anticipé ou d’abandon en cours de formation.

Un contrat nul permet au stagiaire de demander la restitution des sommes versées. Le modèle consacre un article à chacune de ces mentions, pour qu’aucune ne soit oubliée.

Rétractation et paiement : le calendrier imposé par la loi

Le stagiaire peut se rétracter après la signature, sans motif. Le Code de la consommation fixe ce délai à quatorze jours lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement. Le modèle retient quatorze jours dans tous les cas, ce qui évite de devoir distinguer selon le lieu de signature.

Le paiement suit des règles strictes (article L. 6353-6 du Code du travail) :

  • aucune somme ne peut être demandée avant la fin du délai de rétractation ;
  • à la fin de ce délai, le premier versement ne peut pas dépasser 30 % du prix ;
  • le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation.

Exemple : pour une formation de 3 000 euros sur six mois, signée le 2 mars, l’organisme ne peut rien encaisser pendant le délai de rétractation, puis au plus 900 euros. Les 2 100 euros restants sont répartis sur les mois de formation, par exemple en six échéances de 350 euros.

Un organisme qui encaisse tout le prix à l’inscription, même avec la promesse d’un remboursement, ne respecte pas ces règles.

Abandon, annulation, certification : les pièges à éviter

  • Une pénalité d’abandon trop lourde : en cas de force majeure, seules les heures suivies sont dues. Pour un autre motif, une indemnité est possible, mais elle doit rester modérée ; une clause qui fait payer tout le prix au stagiaire qui abandonne au premier jour risque d’être jugée abusive.
  • Annoncer un diplôme qu’on ne délivre pas : une simple attestation de fin de formation n’est pas une certification enregistrée. Présenter l’une comme l’autre peut constituer une pratique commerciale trompeuse.
  • Présenter la déclaration d’activité comme un agrément : son numéro prouve un enregistrement, pas une validation de la qualité par l’État.
  • Oublier le règlement intérieur : il doit être remis au stagiaire avant son inscription définitive.
  • Ne pas prévoir l’annulation par l’organisme : faute d’inscrits suffisants, la session peut être annulée. Le remboursement intégral et rapide doit être écrit.
  • Omettre le médiateur de la consommation : le stagiaire est un consommateur, et l’organisme doit lui indiquer un médiateur.

Cas où ce modèle doit être complété

Le modèle couvre la formation payée par une personne pour elle-même. Il faut l’adapter si la formation prépare à un diplôme d’État ou à une certification enregistrée, si elle comprend un stage en entreprise (une convention de stage est alors nécessaire), si elle s’adresse à des mineurs, ou si une partie du prix est prise en charge par un financeur public.

Les organismes qui reçoivent des fonds publics ou mutualisés (compte personnel de formation, opérateurs de compétences, France Travail) doivent en outre détenir la certification qualité Qualiopi pour les actions concernées. Ces financements obéissent à leurs propres conditions, qui priment sur le contrat.

Comment remplir le modèle en 5 étapes

  1. Vérifiez qui financeAssurez-vous que la personne paie elle-même la formation ; si un employeur ou un financeur public intervient, un autre document est nécessaire.
  2. Annexez le programmeJoignez le programme détaillé avec les objectifs, la durée de chaque séquence et le mode d'évaluation.
  3. Présentez les formateursIndiquez le nom et les diplômes, titres ou références professionnelles de chaque intervenant.
  4. Bâtissez l'échéancierNe prévoyez aucun paiement pendant la rétractation, au plus 30 % ensuite, puis des échéances réparties sur la durée de la formation.
  5. Remettez les documents avant signatureDonnez au futur stagiaire le programme, les tarifs, le règlement intérieur et le formulaire de rétractation avant qu'il ne s'engage.

Questions fréquentes

Faut-il un contrat quand on paie soi-même sa formation ?

Oui. Le Code du travail impose un contrat écrit entre la personne qui finance elle-même sa formation et l'organisme. Ce contrat doit contenir plusieurs mentions précises, sous peine de nullité.

Peut-on annuler une inscription à une formation après avoir signé ?

Oui, le stagiaire dispose d'un délai de rétractation à compter de la signature, sans avoir à se justifier. Il est de quatorze jours lorsque le contrat a été conclu à distance ou hors établissement, et le modèle l'applique dans tous les cas.

Un organisme de formation peut-il demander tout le prix à l'inscription ?

Non. Rien ne peut être exigé pendant le délai de rétractation, puis le premier versement est limité à 30 % du prix. Le reste doit être payé au fur et à mesure de la formation.

Que dois-je payer si j'abandonne ma formation en cours de route ?

En cas de force majeure, vous ne payez que les heures déjà suivies. Pour un autre motif, le contrat peut prévoir en plus une indemnité, qui doit rester raisonnable ; une pénalité excessive peut être réduite par le juge.

Quelle différence entre contrat et convention de formation ?

Le contrat est signé avec la personne qui paie elle-même sa formation. La convention est conclue avec l'entreprise qui finance la formation de son salarié.

Le numéro de déclaration d'activité garantit-il la qualité d'une formation ?

Non. Il atteste seulement que l'organisme est enregistré auprès de l'administration. La certification Qualiopi, exigée pour bénéficier de certains financements, est une démarche distincte.

Portrait de Sonia Hadir, juriste chez Lumen Juris

Sonia Hadir

Juriste, contentieux des affaires et conformité RGPD

Ce modèle est rédigé et relu par Sonia Hadir à partir des textes de loi en vigueur, cités en sources ci-dessous. Il a été mis à jour le 30 octobre 2026.

Voir la page de Sonia Hadir

Ce modèle est fourni à titre informatif. Il ne remplace pas un conseil personnalisé adapté à votre situation.

Sources

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