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Le contrat d'influence commerciale encadre la collaboration entre une marque et un créateur de contenus : publications attendues, rémunération, mention « Publicité » et réutilisation des vidéos. Téléchargez un modèle à jour et vérifiez quand l'écrit devient obligatoire et ce que la loi interdit de promouvoir.

Le modèle de contrat de partenariat influenceur

CONTRAT D’INFLUENCE COMMERCIALE (PARTENARIAT AVEC UN INFLUENCEUR)

Modèle gratuit Lumen Juris, à adapter à votre situation. Les passages entre crochets [ ] sont à compléter ou à choisir. Les notes de rédaction (comme celle-ci) sont à supprimer avant signature.

Note de rédaction : depuis le 1er janvier 2026, un contrat écrit comportant les mentions prévues par la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 est obligatoire, à peine de nullité, lorsque les rémunérations et avantages en nature accordés par un même annonceur à un influenceur atteignent 1 000 € hors taxes sur l’année. En dessous, l’écrit reste vivement conseillé.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société [dénomination], [forme sociale] au capital de [montant] €, dont le siège social est situé [adresse postale], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro SIREN], adresse électronique [adresse], pays de résidence fiscale : [pays], représentée par [prénom et nom], en qualité de [fonction], dûment habilité(e),

Ci-après dénommée « l’Annonceur »,

D’UNE PART,

ET :

[Prénom et nom], [exerçant sous le statut de entrepreneur individuel / la société dénomination, forme, siège, RCS], numéro SIRET [numéro], demeurant [adresse postale], adresse électronique [adresse], pays de résidence fiscale : [pays], connu(e) sur les réseaux sociaux sous le nom « [pseudonyme] »,

Ci-après dénommé(e) « l’Influenceur »,

D’AUTRE PART,

Option : l’Influenceur est représenté par un agent. Agissant par l’intermédiaire de [nom de l’agence], [forme, siège, RCS], adresse électronique [adresse], pays de résidence fiscale : [pays], agissant en vertu d’un contrat de représentation écrit, ci-après « l’Agent ».

L’Annonceur et l’Influenceur étant ensemble dénommés « les Parties ».

Note de rédaction : si l’Influenceur est mineur, le contrat est signé par ses représentants légaux et des règles particulières de protection s’appliquent aux enfants de moins de seize ans dont l’image est diffusée en ligne (loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020). Faites vérifier la situation avant toute signature.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Influenceur, contre rémunération, mobilise sa notoriété auprès de son audience pour promouvoir [désignation précise des produits ou services] de l’Annonceur (ci-après « les Produits »), au moyen de contenus diffusés en ligne.

ARTICLE 2 – MISSIONS CONFIÉES À L’INFLUENCEUR

2.1 Contenus

L’Influenceur réalise et publie les contenus suivants :

  • [nombre] [publication(s) / story(s) / vidéo(s) / vidéo(s) courte(s)] sur [nom du réseau social] ([adresse du compte]) ;
  • [nombre] [autres contenus : direct, article de blog, lien dans la biographie] ;
  • période de diffusion : du [date] au [date], selon le calendrier figurant en annexe 1.

2.2 Brief créatif

L’Annonceur transmet un brief en annexe 2 : messages clés, éléments à mentionner, éléments à ne pas mentionner, liens et codes promotionnels. L’Influenceur reste libre du ton et de la forme, dans le respect de ce brief et de son style habituel.

2.3 Validation

L’Influenceur soumet chaque contenu à l’Annonceur au moins [trois] jours ouvrés avant sa diffusion. L’Annonceur dispose de [deux] jours ouvrés pour demander des modifications, dans la limite de [deux] séries de corrections. Sans réponse dans ce délai, le contenu est réputé validé.

La validation par l’Annonceur ne décharge aucune des Parties de ses obligations légales.

2.4 Durée de maintien en ligne

L’Influenceur maintient les contenus en ligne pendant au moins [durée] à compter de leur publication.

ARTICLE 3 – TRANSPARENCE ET CONFORMITÉ DES CONTENUS

3.1 Mention commerciale

Chaque contenu porte, de façon claire, lisible et identifiable pendant toute sa durée, selon le format, la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale ». Les mots-dièse ambigus ou cachés dans une liste ne suffisent pas.

3.2 Exactitude des allégations

L’Influenceur ne présente les Produits qu’à partir des informations fournies par l’Annonceur et de son expérience réelle. Il ne fait aucune promesse de résultat, aucune allégation de santé non autorisée et aucune comparaison dénigrante.

L’Annonceur garantit l’exactitude des informations qu’il fournit et la conformité des Produits à la réglementation applicable.

3.3 Promotions interdites ou encadrées

L’Annonceur garantit que les Produits n’entrent dans aucune catégorie dont la promotion par influence commerciale est interdite (notamment actes de chirurgie esthétique, produits contenant de la nicotine, abstention thérapeutique) et, s’ils relèvent d’un régime encadré (jeux d’argent, produits financiers, crypto-actifs, alcool), il précise par écrit en annexe 2 les règles particulières à respecter.

3.4 Retouches et contenus générés

L’Influenceur respecte les règles en vigueur sur la signalisation des images retouchées ou générées par un procédé d’intelligence artificielle.

ARTICLE 4 – RÉMUNÉRATION

4.1 Montant

En contrepartie des missions décrites à l’article 2, l’Annonceur verse à l’Influenceur :

  • une rémunération forfaitaire de [montant] € hors taxes ;
  • [des avantages en nature : description des produits ou services remis et leur valeur estimée en euros].

Option : rémunération variable. Une commission de [pourcentage] % hors taxes du chiffre d’affaires réalisé grâce au code promotionnel « [code] » ou au lien suivi [lien], calculée sur les ventes non annulées ni remboursées, et communiquée à l’Influenceur chaque mois avec le détail des ventes.

4.2 Paiement

L’Influenceur émet ses factures [à la signature pour 30 % et après la dernière publication pour le solde / selon l’échéancier : à préciser]. Elles sont payées dans les [30] jours suivant leur date d’émission. Tout retard entraîne des pénalités au taux de [trois fois le taux d’intérêt légal] et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

4.3 Frais

Les frais de production des contenus sont inclus dans la rémunération, sauf les frais suivants, remboursés sur justificatif : [déplacements, hébergement à préciser].

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Droits sur les contenus

L’Influenceur reste titulaire des droits d’auteur sur les contenus qu’il crée. Il autorise l’Annonceur à les partager (« repartager », citer, intégrer) sur les comptes de l’Annonceur, sans modification, pendant [durée].

Option : cession de droits pour la publicité de l’Annonceur. L’Influenceur cède à l’Annonceur, à titre non exclusif, les droits de reproduction et de représentation des contenus listés en annexe 1, pour les usages suivants : [publicité payante sur les réseaux sociaux / site internet / affichage en magasin], pour le territoire [France], pour une durée de [durée], moyennant une rémunération distincte de [montant] € hors taxes. Tout usage non listé ici reste soumis à l’accord écrit de l’Influenceur.

5.2 Image de l’Influenceur

L’usage du nom, du pseudonyme, de l’image et de la voix de l’Influenceur est limité aux contenus et usages prévus à l’article 5.1. L’Influenceur garantit disposer de l’accord des personnes apparaissant dans ses contenus.

5.3 Marques de l’Annonceur

L’Annonceur autorise l’Influenceur à reproduire ses marques et logos pour l’exécution du présent contrat uniquement.

5.4 Éléments de tiers

L’Influenceur n’utilise pas de musique, d’image ou d’extrait de tiers sans en avoir les droits pour un usage commercial.

ARTICLE 6 – EXCLUSIVITÉ

Option : exclusivité. Pendant [la durée du contrat / durée] et pendant [un] mois après la dernière publication, l’Influenceur s’interdit de promouvoir les produits des concurrents directs suivants : [liste nominative ou catégorie précise]. Cette exclusivité est rémunérée par un montant spécifique de [montant] € hors taxes, inclus dans la rémunération de l’article 4.

ARTICLE 7 – DONNÉES ET STATISTIQUES

L’Influenceur transmet à l’Annonceur, dans les [quinze] jours suivant la fin de la campagne, les statistiques de chaque contenu (portée, impressions, interactions, clics), sous forme de captures d’écran ou d’export de la plateforme. Il déclare que son audience n’a pas été artificiellement gonflée par l’achat d’abonnés ou d’interactions.

Chaque Partie traite les données personnelles auxquelles elle accède dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les jeux-concours éventuels font l’objet d’un règlement spécifique.

ARTICLE 8 – DURÉE ET RÉSILIATION

8.1 Durée

Le contrat prend effet à sa signature et prend fin le [date], sous réserve des articles 2.4 et 5 qui produisent effet pour la durée qu’ils prévoient.

8.2 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave d’une Partie, l’autre Partie peut résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant [huit] jours, par lettre recommandée ou courrier électronique avec accusé de réception.

8.3 Atteinte à l’image

Chaque Partie peut résilier le contrat sans préavis si l’autre fait l’objet d’une condamnation pénale définitive ou tient publiquement des propos discriminatoires, haineux ou injurieux. Les prestations déjà réalisées restent dues.

8.4 Suites de la résiliation

Les contenus déjà publiés peuvent rester en ligne, sauf demande de retrait motivée de l’Annonceur en cas de manquement de l’Influenceur à l’article 3.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Chaque Partie est responsable de ses propres manquements. Les Parties sont informées que l’Annonceur, son mandataire, l’Influenceur et son agent sont solidairement responsables à l’égard des tiers des dommages causés dans l’exécution du présent contrat. Dans leurs rapports entre eux, la Partie dont la faute est à l’origine du dommage en supporte la charge définitive.

ARTICLE 10 – INDÉPENDANCE

L’Influenceur exerce sa mission en toute indépendance, sans lien de subordination. Il est seul responsable de ses obligations sociales et fiscales.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français, notamment à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023. En cas de différend, les Parties recherchent une solution amiable pendant [trente] jours. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente du ressort de [ville].

Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires originaux [ou par signature électronique].

Pour l’Annonceur : [nom, fonction, signature]

L’Influenceur : [nom, signature]

[Pour l’Agent, le cas échéant : nom, fonction, signature]

ANNEXE 1 – CALENDRIER ET LIVRABLES

  • Liste des contenus, réseau, format et date prévue : [à préciser]
  • Contenus concernés par une cession de droits (article 5.1) : [à préciser]

ANNEXE 2 – BRIEF ET RÈGLES PARTICULIÈRES

  • Messages clés et éléments à mentionner : [à préciser]
  • Éléments à ne pas mentionner : [à préciser]
  • Codes promotionnels et liens suivis : [à préciser]
  • Règles propres au secteur des Produits : [à préciser]

Gratuit, sans inscription. Les passages [entre crochets] sont à compléter.

À quoi sert un contrat avec un influenceur ?

Le contrat de partenariat influenceur, que la loi appelle contrat d’influence commerciale, encadre la collaboration entre une marque (l’annonceur) et un créateur de contenus. L’influenceur utilise sa notoriété pour présenter un produit ou un service à sa communauté, contre une somme d’argent, des produits offerts ou une commission sur les ventes.

Depuis la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, cette activité a un cadre propre. Elle impose une mention claire de la publicité, interdit certaines promotions et rend la marque et l’influenceur solidairement responsables envers les tiers. Elle exige aussi un contrat écrit au-delà d’un certain montant.

Ce document est différent d’un contrat de sponsoring : le sponsoring finance un sportif, un club ou un événement pour afficher une marque. Ici, c’est la production et la diffusion de contenus en ligne qui sont achetées.

Contrat écrit obligatoire ou simple accord : où passe la limite ?

Un décret a fixé le seuil à partir duquel l’écrit devient obligatoire. Il s’applique depuis le 1er janvier 2026.

SituationContrat écritCe qu’il faut faire
Moins de 1 000 € HT par an avec la même marque (argent et cadeaux cumulés)Non obligatoireUn écrit reste conseillé : il prouve ce qui a été promis. La mention « Publicité » reste due.
1 000 € HT ou plus par an avec la même marqueObligatoire, avec les mentions légalesSans écrit conforme, le contrat est nul.
Produit offert sans aucune obligation de publierNon concerné en principeSi l’influenceur en parle, il doit rester transparent sur le cadeau reçu.
Influenceur passant par une agenceContrat d’influence, plus un contrat de représentation avec l’agentVérifiez que l’agent est habilité à signer au nom de l’influenceur.

Exemple : une marque de cosmétiques envoie pour 300 € de produits à une créatrice et lui verse 800 € pour deux vidéos. Le total atteint 1 100 € HT sur l’année : le contrat écrit est obligatoire.

Les mentions que la loi impose dans le contrat d’influence

  • L’identité complète des parties : nom, adresse postale, adresse électronique et pays de résidence fiscale de l’annonceur, de l’influenceur et, s’il y en a un, de l’agent.
  • La nature des missions : nombre et type de contenus, réseaux, période de diffusion. Plus c’est précis, moins il y a de litiges.
  • La rémunération : montant en argent, valeur des avantages en nature, modalités de calcul d’une éventuelle commission.
  • Les droits et obligations des parties, notamment sur la propriété intellectuelle : qui peut réutiliser les vidéos, sur quels supports et pendant combien de temps.

À ces mentions légales s’ajoutent des clauses utiles : le choix du droit français lorsque la campagne vise un public en France, le circuit de validation des contenus, la durée de maintien en ligne, l’exclusivité et la transmission des statistiques. Une campagne bien préparée tient en une page d’annexe : liste des contenus, dates, messages clés, codes promotionnels.

Mention « Publicité » et produits interdits : les deux règles qui exposent la marque

Chaque contenu doit porter la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », de façon claire, lisible et identifiable pendant toute la durée du contenu. Un mot-dièse noyé au milieu de vingt autres ne suffit pas.

Certaines promotions sont interdites par influence commerciale, comme les actes de chirurgie esthétique ou les produits contenant de la nicotine. D’autres sont strictement encadrées : jeux d’argent, produits financiers, crypto-actifs, boissons alcooliques. Le modèle prévoit que la marque précise par écrit les règles propres à son secteur.

Ce point compte pour la marque : la loi rend l’annonceur, l’influenceur et leurs intermédiaires solidairement responsables des dommages causés aux tiers. Un consommateur trompé peut donc se retourner contre la marque, même si la faute vient d’une vidéo de l’influenceur.

Erreurs fréquentes dans les partenariats avec des créateurs

  • Croire que les produits offerts ne comptent pas : leur valeur s’ajoute au cachet pour le calcul du seuil de 1 000 € HT.
  • Oublier la réutilisation des contenus : sans cession écrite, la marque ne peut pas transformer une vidéo en publicité payante. Les usages, la durée et le territoire doivent être listés.
  • Imposer un script mot pour mot : le message perd en authenticité et la marque endosse davantage le contenu. Un brief avec des messages clés suffit.
  • Fixer une exclusivité vague : « aucune marque de beauté » pendant un an empêche l’influenceur de travailler. Nommez les concurrents visés et rémunérez l’exclusivité.
  • Ne pas vérifier l’audience : demandez les statistiques réelles. Le modèle fait déclarer à l’influenceur que son audience n’est pas achetée.
  • Collaborer avec un mineur sans précaution : les représentants légaux signent et des règles particulières protègent les revenus des enfants de moins de seize ans.

Dans quels cas faire relire le contrat ?

Le modèle convient aux campagnes courantes : quelques publications rémunérées par une somme fixe, avec ou sans code promotionnel. Faites-le relire par un professionnel du droit si :

  • l’influenceur réside hors de l’Union européenne : des obligations particulières de représentation et d’assurance s’appliquent ;
  • le produit relève d’un secteur encadré (santé, finance, jeux, alcool, alimentation) ;
  • la campagne inclut un jeu-concours, de l’achat d’espace publicitaire avec les contenus ou un partenariat de longue durée en tant qu’égérie ;
  • les contenus mélangent images retouchées ou générées par intelligence artificielle : les règles de signalisation ont évolué depuis 2023, vérifiez la version en vigueur.

Gardez une copie de chaque contenu publié avec sa date : en cas de contrôle de la DGCCRF ou de litige, c’est une preuve simple que la mention commerciale figurait bien.

Comment remplir le modèle en 5 étapes

  1. Calculer le montant annuel avec la marqueAdditionnez cachets et valeur des produits offerts par la même marque sur l'année. À partir de 1 000 € HT, le contrat écrit avec les mentions légales est obligatoire.
  2. Vérifier que le produit peut être promuÉcartez les catégories interdites (chirurgie esthétique, produits à la nicotine) et listez en annexe les règles des secteurs encadrés.
  3. Décrire les contenus et le calendrierIndiquez réseau, format, nombre de publications, dates de diffusion et durée minimale de maintien en ligne.
  4. Régler la réutilisation des contenusPrécisez si la marque peut seulement repartager les publications ou aussi les utiliser en publicité payante, pour quelle durée et quel prix.
  5. Contrôler la mention commerciale à la publicationVérifiez sur chaque contenu la présence visible de « Publicité » ou « Collaboration commerciale » et archivez une capture datée.

Questions fréquentes

Un contrat écrit est-il obligatoire pour travailler avec un influenceur ?

Oui, lorsque les sommes et avantages en nature versés par une même marque atteignent 1 000 € HT sur l'année, seuil applicable depuis le 1er janvier 2026. Le contrat doit alors contenir les mentions prévues par la loi du 9 juin 2023, sous peine de nullité. En dessous, l'écrit reste recommandé.

Quelle mention l'influenceur doit-il afficher ?

La mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », de manière claire, lisible et identifiable sur toute la durée du contenu. Elle s'adapte au format : incrustée dans une vidéo, en début de légende pour une publication.

La marque est-elle responsable de ce que dit l'influenceur ?

Oui, vis-à-vis des tiers. La loi rend l'annonceur, l'influenceur et leurs agents solidairement responsables des dommages causés dans l'exécution du contrat. Entre eux, celui qui a commis la faute peut ensuite être appelé à en supporter la charge.

Les produits offerts comptent-ils comme une rémunération ?

Oui, lorsqu'ils sont remis en échange d'une promotion. Leur valeur s'ajoute aux sommes versées pour apprécier le seuil de 1 000 € HT et doit apparaître dans le contrat.

La marque peut-elle réutiliser la vidéo de l'influenceur dans ses publicités ?

Seulement si le contrat le prévoit. L'influenceur est auteur de ses contenus : une cession écrite doit préciser les usages, le territoire, la durée et le prix.

Peut-on payer un influenceur uniquement à la commission ?

Oui. Le contrat doit alors préciser l'assiette (ventes réalisées via le code ou le lien), le taux, le traitement des retours et la façon dont l'influenceur peut contrôler le décompte.

Que risque un influenceur qui oublie la mention publicité ?

Une pratique commerciale trompeuse, sanctionnée pénalement, et une action de la DGCCRF. Le contrat peut aussi prévoir la résiliation et la demande de retrait des contenus non conformes.

L'équipe juridique de Lumen Juris

Rédaction des modèles de contrat

Ce modèle est rédigé à partir des textes de loi en vigueur, cités en sources ci-dessous, et a été mis à jour le 12 novembre 2026.

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Ce modèle est fourni à titre informatif. Il ne remplace pas un conseil personnalisé adapté à votre situation.

Sources

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