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Le contrat de sponsoring organise l'échange entre une entreprise qui finance un sportif, un club, une association ou un événement, et la visibilité qu'elle reçoit en retour. Téléchargez un modèle complet et découvrez ce qui le distingue du mécénat, les secteurs exclus et les clauses qui évitent les litiges.

Le modèle de contrat de sponsoring

CONTRAT DE SPONSORING (PARRAINAGE)

Modèle gratuit Lumen Juris, à adapter à votre situation. Les passages entre crochets [ ] sont à compléter ou à choisir. Les notes de rédaction (comme celle-ci) sont à supprimer avant signature.

Note de rédaction : ce modèle vise le parrainage d’un sportif, d’une équipe, d’une association ou d’un événement en échange d’une visibilité publicitaire. Il ne convient pas au mécénat (don sans contrepartie équivalente) ni au partenariat avec un influenceur, qui obéit à des règles spécifiques depuis la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société [dénomination], [forme sociale] au capital de [montant] €, dont le siège social est situé [adresse], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro SIREN], représentée par [prénom et nom], en qualité de [fonction], dûment habilité(e),

Ci-après dénommée « le Sponsor »,

D’UNE PART,

ET :

Option : le Sponsorisé est une association.

L’association [nom], déclarée à la préfecture de [département] le [date], dont le siège est situé [adresse], numéro RNA [numéro], numéro SIRET [numéro], représentée par [prénom et nom], en qualité de [président(e)], dûment habilité(e) par [décision du bureau ou du conseil d’administration du date],

Option : le Sponsorisé est une personne physique (sportif, artiste).

[Prénom et nom], né(e) le [date] à [lieu], demeurant [adresse], exerçant l’activité de [activité], numéro SIRET [numéro, le cas échéant],

Ci-après dénommé(e) « le Sponsorisé »,

D’AUTRE PART,

Le Sponsor et le Sponsorisé étant ensemble dénommés « les Parties ».

Note de rédaction : si le Sponsorisé est mineur, le contrat est signé par ses représentants légaux. Les revenus d’un enfant de moins de seize ans tirés de son image peuvent relever de règles protectrices particulières : faites vérifier ce point.

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Le Sponsorisé [pratique le sport suivant / organise l’événement suivant / anime l’activité suivante] : [description]. Il dispose d’une audience et d’une notoriété auprès de [public concerné].

Le Sponsor, qui exerce une activité de [activité], souhaite associer son nom et ses marques à cette activité afin d’accroître sa notoriété auprès de ce public.

Les Parties ont donc convenu de conclure un contrat de parrainage, par lequel le Sponsor apporte un soutien financier ou matériel au Sponsorisé, en contrepartie de prestations publicitaires définies ci-après.

CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Sponsor parraine [le Sponsorisé / l’événement « nom » / la saison sportive date à date], ainsi que les prestations de visibilité que le Sponsorisé s’engage à fournir en contrepartie.

ARTICLE 2 – QUALITÉ DU SPONSOR

Le Sponsor bénéficie du titre de [« Partenaire officiel » / « Partenaire principal » / « Fournisseur officiel »] de [désignation], qu’il peut utiliser dans sa communication pendant la durée du contrat.

Option : exclusivité sectorielle. Pendant la durée du contrat, le Sponsorisé s’interdit de conclure un contrat de parrainage avec une entreprise concurrente du Sponsor dans le secteur suivant : [secteur précisément délimité]. Les partenariats conclus avant la signature et listés en annexe 2 ne sont pas concernés.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU SPONSORISÉ

3.1 Prestations de visibilité

Le Sponsorisé s’engage à fournir les prestations suivantes, détaillées en annexe 1 :

  • apposer le logo du Sponsor sur [maillots, véhicule, matériel, banderoles], aux emplacements et dimensions précisés en annexe 1 ;
  • citer le Sponsor dans [communiqués de presse, programme, site internet, réseaux sociaux], selon le calendrier figurant en annexe 1 ;
  • participer à [nombre] opérations de relations publiques organisées par le Sponsor par saison, à des dates fixées d’un commun accord au moins [nombre] jours à l’avance ;
  • mettre à disposition du Sponsor [nombre] invitations pour [événement].

Ces prestations constituent des obligations de résultat : le Sponsorisé doit les fournir telles qu’elles sont décrites.

3.2 Activité parrainée

Le Sponsorisé s’engage à poursuivre l’activité parrainée avec sérieux et à participer aux [compétitions / dates / représentations] listées en annexe 1, sauf blessure, maladie ou cas de force majeure.

Le Sponsorisé n’est tenu à aucun résultat sportif ou artistique. Son obligation porte uniquement sur les moyens mis en œuvre.

3.3 Comportement

Le Sponsorisé s’engage à ne pas tenir publiquement de propos ni adopter de comportement de nature à porter une atteinte grave et objective à l’image du Sponsor, notamment en cas de condamnation pénale définitive ou de sanction pour dopage.

Note de rédaction : cette clause doit rester précise et limitée à des faits graves. Une clause trop vague (« tout comportement déplaisant au Sponsor ») serait contestable et ne doit pas restreindre la liberté d’expression du Sponsorisé au-delà de ce qui est nécessaire.

3.4 Respect des règlements

Le Sponsorisé reste seul responsable du respect des règlements de sa fédération, de sa ligue ou des organisateurs, notamment des règles relatives à la taille et à l’emplacement des marques sur les tenues. Si un règlement s’oppose à une prestation prévue, les Parties conviennent de bonne foi d’une prestation équivalente.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU SPONSOR

4.1 Contribution

En contrepartie des prestations décrites à l’article 3, le Sponsor verse au Sponsorisé :

  • une contribution financière de [montant] € hors taxes par [saison / année / événement], payable selon l’échéancier suivant : [échéancier] ;
  • [une dotation en nature : description, quantité et valeur estimée des produits ou matériels fournis].

Option : prime de résultat. Une prime complémentaire de [montant] € hors taxes est versée en cas de [résultat précis : titre, qualification, classement], dans les trente jours suivant la publication officielle du résultat.

4.2 Facturation et paiement

Le Sponsorisé adresse ses factures au Sponsor, avec la TVA au taux en vigueur s’il y est assujetti. Les factures sont payées dans un délai de [30] jours à compter de leur date d’émission.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l’application de pénalités au taux de [trois fois le taux d’intérêt légal / taux à préciser] ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, lorsque le Sponsorisé agit en qualité de professionnel.

4.3 Supports

Le Sponsor fournit à ses frais, au moins [nombre] jours avant la date d’utilisation, les logos, fichiers et supports nécessaires, conformes aux normes indiquées en annexe 1.

4.4 Produits interdits

Le Sponsor garantit que le parrainage ne porte pas sur des produits dont la publicité ou le parrainage est interdit ou restreint par la loi, notamment les boissons alcooliques et les produits du tabac.

ARTICLE 5 – DROITS D’UTILISATION

5.1 Marques du Sponsor

Le Sponsor autorise le Sponsorisé à reproduire ses marques et logos, uniquement pour l’exécution du présent contrat et pendant sa durée. Cette autorisation est gratuite, non exclusive et non cessible.

5.2 Nom et image du Sponsorisé

Le Sponsorisé autorise le Sponsor à utiliser [son nom, son image et sa voix / le nom et le logo de l’association ou de l’événement] dans les conditions suivantes :

  • supports : [site internet, réseaux sociaux du Sponsor, affiches, catalogue, publicité presse] ;
  • territoire : [France / pays] ;
  • durée : la durée du contrat, augmentée de [trois] mois pour l’écoulement des supports imprimés ;
  • finalité : la promotion du partenariat et de [marques ou produits].

Toute autre utilisation, notamment sur l’emballage d’un produit ou dans une campagne télévisée, nécessite un accord écrit préalable et, le cas échéant, une rémunération complémentaire.

Note de rédaction : l’image des membres d’une équipe ou des bénévoles d’une association ne peut être utilisée qu’avec leur propre accord. Le Sponsorisé recueille ces autorisations individuelles avant toute diffusion.

ARTICLE 6 – DURÉE

Le présent contrat prend effet le [date] et prend fin le [date].

Option : renouvellement. Le contrat est renouvelable pour [une saison / un an] par accord écrit des Parties. Le Sponsor bénéficie d’un droit de priorité : le Sponsorisé lui présente toute offre de parrainage concurrente reçue pour la période suivante, et le Sponsor dispose de [quinze] jours pour proposer des conditions au moins équivalentes.

Note de rédaction : en cas de partenariat ancien, prévoyez un délai de prévenance suffisant pour annoncer le non-renouvellement, afin de limiter le risque d’action pour rupture brutale d’une relation commerciale établie.

ARTICLE 7 – RÉSILIATION

7.1 Inexécution

En cas de manquement grave d’une Partie à ses obligations, l’autre Partie peut résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant [trente] jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

7.2 Atteinte grave à l’image

Le Sponsor peut résilier le contrat sans préavis en cas de manquement du Sponsorisé à l’article 3.3. Les sommes dues au titre des prestations déjà exécutées restent dues ; les sommes versées d’avance pour des prestations non exécutées sont remboursées au prorata.

Option : réciprocité. Le Sponsorisé peut, dans les mêmes conditions, résilier le contrat si le Sponsor fait l’objet d’une condamnation ou d’une polémique publique grave de nature à nuire à l’image du Sponsorisé.

7.3 Arrêt de l’activité parrainée

Si le Sponsorisé cesse l’activité parrainée (fin de carrière, dissolution, annulation définitive de l’événement), le contrat prend fin de plein droit. Les sommes perçues pour la période non exécutée sont remboursées au prorata.

7.4 Annulation ou report d’un événement

En cas d’annulation ou de report d’un événement pour une cause indépendante de la volonté des Parties, celles-ci conviennent de bonne foi d’un report des prestations ou, à défaut d’accord dans un délai de [trente] jours, d’une réduction de la contribution proportionnelle aux prestations non fournies.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

Aucune Partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement dure plus de [deux] mois, chaque Partie peut résilier le contrat par lettre recommandée, sans indemnité, les prestations exécutées restant dues.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

Chaque Partie est responsable des dommages qu’elle cause dans l’exécution du contrat. Le Sponsorisé déclare être assuré pour son activité, notamment en responsabilité civile [et pour l’organisation de l’événement]. Le Sponsor n’est pas organisateur de l’activité parrainée et n’en assume pas la responsabilité.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ

Le montant de la contribution et les conditions financières du contrat sont confidentiels, sauf obligation légale de publication ou accord des Parties. L’existence du partenariat peut être rendue publique.

ARTICLE 11 – INDÉPENDANCE DES PARTIES

Le présent contrat ne crée entre les Parties ni société, ni lien de subordination, ni mandat. Chaque Partie reste seule responsable de ses obligations sociales et fiscales.

ARTICLE 12 – CESSION

Le présent contrat est conclu en considération de la personne du Sponsorisé. Aucune Partie ne peut le céder sans l’accord écrit préalable de l’autre.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de différend, les Parties recherchent une solution amiable pendant [trente] jours avant toute action. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente du ressort de [ville].

Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires originaux.

Pour le Sponsor : [nom, fonction, signature]

Pour le Sponsorisé : [nom, fonction, signature]

ANNEXE 1 – PLAN DE VISIBILITÉ

  • Emplacements, dimensions et couleurs des logos : [à préciser]
  • Calendrier des compétitions, dates ou représentations : [à préciser]
  • Publications sur les réseaux sociaux (nombre, période, mention du partenariat) : [à préciser]
  • Opérations de relations publiques et invitations : [à préciser]
  • Indicateurs de suivi transmis au Sponsor (photos, audiences, retombées presse) : [à préciser, avec la périodicité]

ANNEXE 2 – PARTENAIRES EXISTANTS DU SPONSORISÉ

[Liste des partenaires et secteurs concernés]

Gratuit, sans inscription. Les passages [entre crochets] sont à compléter.

Qu’est-ce qu’un contrat de sponsoring et qui le signe ?

Le contrat de sponsoring, appelé aussi contrat de parrainage, lie une entreprise (le sponsor) à un sportif, une équipe, une association, un artiste ou l’organisateur d’un événement (le sponsorisé). Le sponsor apporte de l’argent, du matériel ou des services. En échange, le sponsorisé lui offre de la visibilité : logo sur les maillots, citation dans les communiqués, présence sur les réseaux sociaux, invitations.

Aucun code ne consacre de chapitre au sponsoring : ce sont les règles générales du Code civil sur les contrats qui s’appliquent. C’est donc la rédaction qui fait tout : ce que chacun doit fournir, à quelles dates, et ce qui se passe si l’événement est annulé ou si le sportif se blesse.

Point clé : le sponsoring est une opération commerciale. Le sponsor achète une prestation publicitaire et attend un retour proportionné à ce qu’il paie. C’est ce qui le distingue du mécénat.

Sponsoring ou mécénat : lequel choisir ?

La différence a des conséquences fiscales importantes. Il faut trancher avant de rédiger, car un même soutien ne peut pas être traité à la fois comme l’un et comme l’autre.

Sponsoring (parrainage)Mécénat
LogiqueÉchange : soutien contre visibilitéDon : soutien sans contrepartie équivalente
ContrepartiesImportantes et proportionnées au montant verséLimitées (mention discrète du nom du mécène)
Traitement chez l’entrepriseCharge déductible du résultat si la dépense sert directement l’exploitation (article 39, 1, 7° du CGI)Réduction d’impôt pour un don à un organisme éligible (article 238 bis du CGI)
TVALe sponsorisé assujetti facture la TVA sur sa prestation publicitairePas de TVA sur un don
Document remisFactureReçu fiscal émis par l’organisme
BénéficiaireToute personne : sportif, club, société, associationOrganismes d’intérêt général limitativement prévus par la loi

Exemple : une boulangerie verse 3 000 € au club de football local et obtient son logo sur les maillots, un panneau au bord du terrain et dix publications sur les réseaux sociaux du club. C’est un sponsoring : le club facture la prestation. Si la boulangerie verse la même somme et n’obtient qu’une ligne de remerciement dans le bulletin annuel, on se rapproche du mécénat. Attention : présenter un sponsoring comme un don pour obtenir une réduction d’impôt expose l’entreprise à un redressement.

Quelles clauses rendent un contrat de parrainage solide ?

  • Le plan de visibilité en annexe : emplacement et taille des logos, nombre de publications, calendrier des compétitions. C’est ce document qui permettra de prouver qu’une prestation n’a pas été fournie.
  • La distinction entre résultat et moyens : la visibilité promise est une obligation de résultat ; la performance sportive ne l’est pas. Un sportif ne peut pas garantir une victoire.
  • La contribution et son échéancier : montant hors taxes, dotation en nature chiffrée, primes de résultat déclenchées par un fait objectif (titre, qualification).
  • L’exclusivité sectorielle : le sponsorisé s’interdit de signer avec un concurrent direct. Délimitez précisément le secteur, sans quoi la clause bloque des partenariats sans lien avec le sponsor.
  • Les droits sur le nom et l’image : supports, territoire, durée et finalité. L’accord de la personne est exigé pour utiliser son image (article 9 du Code civil).
  • Les cas de sortie : manquement, atteinte grave à l’image, fin de carrière, annulation de l’événement, avec remboursement au prorata des sommes versées d’avance.

Alcool, tabac, réseaux sociaux : ce que le sponsor n’a pas le droit de faire

Certains secteurs sont presque exclus du sponsoring. Le Code de la santé publique interdit toute opération de parrainage qui a pour objet ou pour effet la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques (article L. 3323-2, issu de la loi Évin). Un brasseur ne peut donc pas faire figurer sa marque sur les maillots d’une équipe en France. Le parrainage en faveur du tabac est, lui aussi, interdit.

Les publications sur les réseaux sociaux posent une autre question. Une publication faite en exécution du contrat est une communication commerciale. Elle doit être clairement identifiable comme telle, par exemple avec une mention « en partenariat avec ». Si le sponsorisé est un créateur de contenu qui vend surtout sa capacité à influencer son audience, les règles de la loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale s’appliquent : utilisez alors plutôt un contrat d’influence dédié.

Enfin, les fédérations et ligues fixent souvent la taille et l’emplacement des marques sur les tenues. Vérifiez leur règlement avant de promettre un emplacement précis au sponsor.

Les pièges les plus fréquents dans un contrat de sponsoring

  • Promettre des résultats sportifs : un sponsor qui conditionne toute la somme à une victoire transforme le contrat en pari. Préférez une contribution fixe et une prime de résultat séparée.
  • Oublier les droits à l’image des coéquipiers : le club ne peut pas autoriser seul l’usage de l’image de ses joueurs ou bénévoles. Il doit recueillir leur accord individuel.
  • Rédiger une clause de moralité trop vague : « tout comportement déplaisant au sponsor » est une formule dangereuse. Visez des faits graves et vérifiables : condamnation définitive, sanction pour dopage, propos publics injurieux.
  • Ne rien prévoir pour l’annulation : une saison interrompue ou un festival annulé sans clause dédiée ouvre un litige sur le remboursement.
  • Laisser le contrat se renouveler sans écrit : après plusieurs saisons, un arrêt brutal du partenariat peut être sanctionné comme rupture brutale d’une relation commerciale établie (article L. 442-1 du Code de commerce). Prévenez suffisamment tôt.
  • Ne pas facturer la TVA : une association ou un sportif assujetti qui encaisse un sponsoring sans facture conforme crée un risque fiscal pour les deux parties.

Quand le modèle ne suffit plus

Ce modèle couvre le parrainage courant : un club amateur, un sportif individuel, une association culturelle, un salon ou un festival. Faites-le relire par un professionnel du droit dans les situations suivantes :

  • le montant est élevé ou le contrat dure plusieurs années ;
  • le sponsorisé est un mineur ou un sportif professionnel lié à un club par un contrat de travail, ce qui limite ce qu’il peut signer seul ;
  • le sponsor veut donner son nom à l’événement ou à une enceinte (« naming ») ;
  • le partenariat est diffusé à la télévision : le parrainage d’émissions obéit à une réglementation propre, contrôlée par l’Arcom ;
  • le sponsor intervient dans un secteur réglementé : jeux d’argent, produits de santé, alimentation à destination des enfants.

Dans tous les cas, gardez une trace de chaque prestation fournie (photos, captures d’écran, revues de presse) : c’est elle qui justifiera la facture et, le cas échéant, la déduction fiscale du sponsor.

Comment remplir le modèle en 5 étapes

  1. Choisir entre sponsoring et mécénatVérifiez que la visibilité offerte est proportionnée au montant versé. Si l'entreprise n'attend presque aucune contrepartie, un don avec reçu fiscal est plus adapté.
  2. Rédiger le plan de visibilitéListez dans l'annexe 1 les emplacements des logos, le nombre de publications, les dates des compétitions et les invitations prévues.
  3. Vérifier les règlements et les secteurs interditsConsultez le règlement de la fédération ou de l'organisateur sur les marques autorisées et écartez tout produit alcoolique ou lié au tabac.
  4. Recueillir les autorisations d'imageObtenez l'accord écrit de chaque joueur, artiste ou bénévole dont l'image sera utilisée par le sponsor.
  5. Facturer et archiver les preuvesLe sponsorisé facture selon l'échéancier, avec TVA s'il y est assujetti, et conserve photos et captures de chaque prestation fournie.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre sponsoring et mécénat ?

Le sponsoring est un échange commercial : l'entreprise paie et reçoit une visibilité équivalente. Le mécénat est un don à un organisme d'intérêt général, avec des contreparties limitées. Le premier se déduit comme une charge, le second ouvre droit à une réduction d'impôt.

Une association doit-elle facturer la TVA sur un sponsoring ?

Les recettes de parrainage rémunèrent une prestation publicitaire : elles sont en principe des recettes commerciales. Selon sa situation, l'association peut être soumise à la TVA ou bénéficier d'une franchise. Faites vérifier son régime fiscal avant d'émettre la facture.

Le sponsor peut-il exiger que le sportif gagne ?

Non, un résultat sportif ne peut pas être garanti. Le contrat peut en revanche prévoir une prime versée en plus de la contribution de base si un résultat précis est atteint, comme une qualification ou un titre.

Une marque de bière peut-elle sponsoriser un club en France ?

Non. Le Code de la santé publique interdit le parrainage qui a pour objet ou pour effet la publicité en faveur des boissons alcooliques. La marque ne peut donc pas apparaître sur les maillots ou les supports du club à ce titre.

Le sponsor peut-il rompre le contrat après un scandale ?

Oui, si le contrat le prévoit précisément. La clause doit viser des faits graves et vérifiables, comme une condamnation définitive ou une sanction pour dopage. Les prestations déjà fournies restent payées.

Que se passe-t-il si l'événement sponsorisé est annulé ?

Le contrat doit prévoir la réponse : report des prestations, ou réduction de la contribution au prorata de ce qui n'a pas été fourni. Sans clause, les règles générales de la force majeure et de l'inexécution s'appliquent, ce qui est source de litiges.

Faut-il un contrat écrit pour un petit sponsoring local ?

La loi ne l'impose pas, mais l'écrit est fortement conseillé. Il permet au sponsor de justifier la déduction de la dépense et aux deux parties de prouver ce qui avait été promis.

L'équipe juridique de Lumen Juris

Rédaction des modèles de contrat

Ce modèle est rédigé à partir des textes de loi en vigueur, cités en sources ci-dessous, et a été mis à jour le 12 novembre 2026.

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Ce modèle est fourni à titre informatif. Il ne remplace pas un conseil personnalisé adapté à votre situation.

Sources

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