Politique relative aux cookies et autres traceurs

Dernière mise à jour : 05/03/2026

1. Objet et champ d’application

La présente politique précise les modalités selon lesquelles Lumen Juris utilise des cookies et autres traceurs lors de la consultation de son site internet et de l’utilisation de son service en ligne.

Elle s’applique à tout utilisateur du site et du service.

Cette politique est établie conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », pris en application de la directive ePrivacy, ainsi qu’aux lignes directrices et recommandations de la CNIL.

2. Définitions

Un cookie est un fichier texte déposé et/ou lu sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre navigation.

Les traceurs désignent plus largement toute technologie permettant de stocker ou d’accéder à des informations sur votre terminal, notamment les cookies HTTP, le stockage local, les identifiants, balises, SDK ou technologies comparables.

Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et du service. D’autres, tels que les traceurs de mesure d’audience, de personnalisation, de réseaux sociaux ou de publicité, nécessitent votre consentement préalable, sauf cas d’exemption prévu par la réglementation.

Le simple fait de faire défiler une page ou de continuer la navigation ne vaut pas consentement. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.

3. Responsable et contact

Les opérations de lecture et d’écriture sur votre terminal sont mises en œuvre par :

Geoffrey Pin
14 rue Berthelot
95410 Groslay – France
contact@lumenjuris.com

Lumen Juris agit en qualité de responsable des opérations liées aux traceurs déposés sur son site, seule ou, le cas échéant, avec ses partenaires lorsque des traceurs tiers sont utilisés.

4. Notre engagement

Lumen Juris applique les principes suivants :

• seuls les traceurs strictement nécessaires sont activés par défaut ;
• les traceurs non nécessaires ne sont activés qu’après recueil de votre consentement via notre module de gestion des préférences ;
• vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les traceurs à tout moment ;
• le refus est proposé de manière aussi simple que l’acceptation ;
• votre choix, qu’il s’agisse d’un consentement ou d’un refus, est conservé pendant 6 mois, puis nous vous redemanderons votre préférence.

5. Finalités des traceurs utilisés

Les traceurs susceptibles d’être utilisés sur le site poursuivent les finalités suivantes.

a) Fonctionnement et sécurité, traceurs exemptés de consentement

Ces traceurs sont strictement nécessaires à la fourniture du site ou du service demandé. Ils permettent notamment :

• la gestion de session ;
• l’authentification ;
• l’équilibrage de charge ;
• la sécurisation du site ;
• la prévention de la fraude ;
• la journalisation technique et de sécurité.

Ils ne nécessitent pas votre consentement.

b) Mesure d’audience

Nous privilégions, lorsque cela est possible, des outils de mesure d’audience configurés de manière à bénéficier de l’exemption de consentement, c’est-à-dire utilisés uniquement à des fins strictement statistiques, pour notre seul compte, sans recoupement avec d’autres traitements ni suivi global de votre navigation sur plusieurs sites.

Dans ce cadre, les informations de fréquentation sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.

Si la solution utilisée ne remplit pas les conditions d’exemption, votre consentement préalable sera demandé avant tout dépôt ou lecture de traceur.

c) Personnalisation et confort — soumis à consentement

Ces traceurs permettent de mémoriser certaines préférences non essentielles ou d’améliorer votre confort d’utilisation.

Ils ne sont activés qu’avec votre consentement.

d) Réseaux sociaux et partage : soumis à consentement

Des boutons, lecteurs, modules embarqués ou tags provenant de plateformes tierces peuvent déposer des traceurs.

Ces traceurs ne sont activés qu’avec votre consentement.

e) Publicité et technologies adtech : soumis à consentement

Le site de Lumen Juris n’active pas par défaut de traceurs publicitaires.

Si, à l’avenir, des traceurs publicitaires ou assimilés devaient être utilisés, une information spécifique serait affichée dans le module de préférences, avec indication des partenaires concernés, des finalités poursuivies et des durées applicables. Leur activation serait soumise à votre consentement préalable.

f) Techniques assimilées

Nous n’utilisons pas de fingerprinting à des fins publicitaires.

Toute technologie alternative ou assimilée à un traceur sera soumise aux mêmes exigences de transparence, d’information et, lorsque la loi l’impose, de consentement préalable.

6. Conditions applicables aux cookies de mesure d’audience exemptés

Lorsque Lumen Juris met en œuvre une solution de mesure d’audience sans recueil de consentement, celle-ci respecte les critères posés par la CNIL, à savoir notamment :

• une finalité strictement statistique ;
• une utilisation au seul bénéfice de Lumen Juris ;
• l’absence de recoupement avec d’autres traitements ;
• l’absence de transmission à des tiers ;
• une durée de vie limitée des traceurs ;
• une conservation des données de fréquentation n’excédant pas 25 mois ;
• une information claire et complète dans la présente politique.

7. Durées de vie et conservation

Lumen Juris applique les durées suivantes :

• les cookies et traceurs non essentiels ont une durée de vie maximale de 13 mois à compter de leur dépôt, sans prorogation automatique à chaque visite ;
• les données issues de la mesure d’audience sont conservées au maximum 25 mois ;
• votre choix en matière de consentement ou de refus est conservé pendant 6 mois, afin d’éviter de vous solliciter à chaque visite.

8. Gestion de vos choix

Vous pouvez, à tout moment :

• accepter, refuser ou paramétrer les traceurs par finalité et, le cas échéant, par partenaire, via le module de gestion des préférences ;
• retirer votre consentement aussi facilement que vous l’avez donné ;
• accéder au module à partir du bandeau cookies ou du lien « Gérer mes cookies » disponible en pied de page ;
• configurer votre navigateur afin de bloquer certains traceurs.

Le refus des traceurs non nécessaires n’altère pas l’accès aux contenus et fonctionnalités principales du site, sous réserve des éléments strictement dépendants de traceurs nécessaires à la fourniture du service demandé.

9. Preuve et traçabilité du consentement

Lumen Juris conserve la preuve des consentements, refus et paramétrages exprimés via le module de gestion des préférences, afin de démontrer sa conformité à la réglementation applicable.

Ces éléments de preuve sont conservés pendant la durée nécessaire à cette finalité, selon une durée cohérente avec les recommandations de la CNIL, puis supprimés, purgés ou anonymisés.

10. Partenaires et tiers

Lorsque des traceurs tiers sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal, le module de gestion des préférences vous informe, pour chaque partenaire concerné :

• de son identité ;
• de la ou des finalités poursuivies ;
• de la durée de vie du traceur ;
• du pays d’hébergement ou de traitement concerné, lorsque cette information est pertinente ;
• du lien vers la politique de confidentialité ou de cookies du partenaire.

Vous pouvez refuser l’ensemble des traceurs non nécessaires ou effectuer un choix par finalité.

En cas d’évolution substantielle de la liste des partenaires ou des finalités, le module et la présente politique seront mis à jour.

11. Absence de cookie wall

Lumen Juris ne conditionne pas l’accès au site à l’acceptation des traceurs non nécessaires.

Aucun cookie wall n’est mis en place.

Si, à l’avenir, un dispositif particulier devait être envisagé, il ne serait mis en œuvre que dans le respect des exigences applicables et de la position de la CNIL, notamment s’agissant de l’existence d’une alternative réelle et satisfaisante.

12. Hébergement et localisation

Les informations liées aux traceurs sont traitées sur une infrastructure hébergée en France, auprès de Scaleway.

Si un prestataire ou partenaire situé hors de l’Union européenne devait intervenir ponctuellement, Lumen Juris veillerait à la mise en place de garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types et, si nécessaire, des mesures complémentaires adaptées.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez également consulter notre Politique de confidentialité.

13. Mise à jour de la politique

Lumen Juris peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

En cas de modification substantielle, une information spécifique pourra être affichée sur le site et, le cas échéant, via le bandeau cookies.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits concernant les données collectées par l’intermédiaire des traceurs, vous pouvez nous contacter à l’une des adresses suivantes :

rgpd@lumenjuris.com
contact@lumenjuris.com

Vous pouvez également consulter le site de la CNIL pour obtenir plus d’informations sur vos droits.