Modèle de promesse d’embauche gratuit (Word et PDF)
Mis à jour le
La promesse d'embauche permet à un employeur de s'engager par écrit à recruter un candidat avant la signature du contrat de travail. Cette page fournit un modèle de promesse unilatérale prêt à compléter et explique ce qu'elle engage, pour l'entreprise comme pour le candidat.
Le modèle de promesse d'embauche
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PROMESSE UNILATÉRALE DE CONTRAT DE TRAVAIL
Modèle gratuit Lumen Juris, à adapter à votre situation. Ce document est une promesse unilatérale de contrat de travail au sens de l’article 1124 du Code civil : l’Employeur s’engage dès sa signature, et le Candidat dispose d’un délai pour accepter. Il ne s’agit pas du contrat de travail lui-même, qui sera signé au plus tard le jour de l’entrée en fonction. Si vous souhaitez seulement faire une proposition que vous pourrez retirer avant toute acceptation, rédigez plutôt une offre d’emploi assortie d’un délai de réponse. Les passages entre crochets [ ] sont à compléter ou à choisir. Les notes de rédaction (comme celle-ci) sont à supprimer avant signature.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
[Dénomination sociale], [forme sociale] au capital de [montant] euros, dont le siège social est situé [adresse], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [ville] sous le numéro [numéro SIREN], représentée par [Prénom Nom], en qualité de [fonction], ayant le pouvoir d’embaucher,
ci-après l’« Employeur »,
ET :
[Madame / Monsieur] [Prénom Nom], né(e) le [date] à [lieu], demeurant [adresse], adresse électronique [adresse électronique],
ci-après le « Candidat ».
Note de rédaction : la personne qui signe pour l’Employeur doit avoir le pouvoir d’embaucher (dirigeant, ou salarié titulaire d’une délégation). Une promesse signée par une personne sans pouvoir peut malgré tout engager l’entreprise si le Candidat pouvait légitimement croire à ce pouvoir.
Il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA PROMESSE
Par la présente, l’Employeur s’engage irrévocablement, pendant le délai prévu à l’article 7, à conclure avec le Candidat un contrat de travail aux conditions décrites ci-après, si le Candidat lève l’option dans ce délai.
Le Candidat ne prend aucun engagement en signant ce document, sinon celui d’en accuser réception. Il reste libre d’accepter ou de refuser la proposition.
Conformément à l’article 1124 du Code civil, la révocation de la promesse par l’Employeur pendant le délai d’option n’empêche pas la formation du contrat de travail promis.
ARTICLE 2 – NATURE DU CONTRAT PROPOSÉ
Le contrat proposé est un contrat de travail [à durée indéterminée / à durée déterminée], à [temps plein / temps partiel].
Option – CDD : « Le contrat est conclu pour une durée déterminée de [durée] [ou : pour une durée minimale de [durée] en raison de [motif]], pour le motif suivant : [motif de recours prévu par le Code du travail, par exemple : remplacement de [Nom], salarié absent / accroissement temporaire d’activité lié à [cause précise]]. » Le motif doit être l’un de ceux autorisés par la loi. Le contrat écrit comportant toutes les mentions obligatoires devra être remis au Candidat au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche.
Option – Temps partiel : indiquez la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Sauf exceptions prévues par la loi ou un accord de branche, la durée ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
ARTICLE 3 – EMPLOI ET CLASSIFICATION
Le Candidat sera engagé en qualité de [intitulé du poste], statut [ouvrier / employé / technicien / agent de maîtrise / cadre], [niveau, échelon ou coefficient] de la convention collective [intitulé et numéro IDCC], [ou : l’Employeur n’est pas soumis à une convention collective].
Ses principales missions seront les suivantes : [description des missions principales].
Il sera placé sous l’autorité de [fonction du responsable hiérarchique].
ARTICLE 4 – DATE D’ENTRÉE EN FONCTION ET LIEU DE TRAVAIL
L’entrée en fonction est fixée au [date]. Les parties peuvent la reporter d’un commun accord et par écrit, notamment pour permettre au Candidat d’exécuter le préavis dû à son employeur actuel.
Le Candidat exercera ses fonctions à [adresse de l’établissement]. [Le cas échéant : « Le poste comporte des déplacements [régionaux / nationaux] d’une fréquence estimée à [fréquence]. »]
ARTICLE 5 – DURÉE DU TRAVAIL ET RÉMUNÉRATION
La durée du travail sera de [35 heures par semaine / autre durée, à préciser], selon l’horaire collectif applicable dans l’établissement.
Option – Forfait : une convention de forfait en heures ou en jours exige un accord collectif qui l’autorise et l’accord écrit du salarié. Si vous l’envisagez, mentionnez-la dès maintenant, puis détaillez-la dans le contrat de travail.
Le Candidat percevra une rémunération brute de [montant] euros par [mois / an], versée en [12 / 13] mensualités, [à laquelle s’ajoutent : prime, part variable, avantages en nature, à préciser].
Note de rédaction : la rémunération indiquée doit au moins atteindre le SMIC et le minimum de la convention collective pour la classification retenue. Si une part variable est prévue, indiquez déjà ses grandes lignes : le Candidat compare souvent les offres sur ce point.
ARTICLE 6 – PÉRIODE D’ESSAI
Le contrat de travail comportera une période d’essai de [durée], [renouvelable une fois pour une durée de [durée] si un accord de branche étendu le prévoit, avec l’accord écrit du Candidat donné avant la fin de la première période].
Note de rédaction : la période d’essai ne se présume pas. Elle doit être prévue dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. Durée maximale initiale fixée par le Code du travail pour un CDI : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres. Pour un CDD, la durée maximale est calculée selon la durée du contrat. Vérifiez la convention collective, qui peut prévoir des durées plus courtes. Si vous ne voulez pas de période d’essai, écrivez « Le contrat ne comportera pas de période d’essai ».
ARTICLE 7 – DÉLAI D’OPTION ET ACCEPTATION
Le Candidat dispose d’un délai expirant le [date et heure] pour accepter la présente promesse.
L’acceptation est faite par écrit, par la signature du présent document précédée de la mention « Bon pour acceptation », retourné à l’Employeur par [courrier électronique à l’adresse [adresse] / lettre remise en main propre contre décharge / lettre recommandée avec avis de réception]. La date de réception par l’Employeur fait foi.
Dès l’acceptation reçue dans le délai, le contrat de travail est formé aux conditions de la présente promesse.
À défaut d’acceptation dans ce délai, la promesse devient caduque et l’Employeur est libéré de tout engagement.
Note de rédaction : choisissez un délai raisonnable, en général de quelques jours à deux semaines. Le Candidat peut avoir besoin de ce temps pour réfléchir ou comparer d’autres propositions. Un délai trop court affaiblit la preuve d’un consentement éclairé.
ARTICLE 8 – CONDITIONS SUSPENSIVES
Option – À conserver uniquement si une condition objective, indépendante de la seule volonté de l’Employeur, doit être remplie avant l’embauche. Une condition dont la réalisation dépend de la seule volonté de l’Employeur est nulle (article 1304-2 du Code civil). Une condition fondée sur un motif discriminatoire (santé, grossesse, origine, âge, etc.) est illicite.
La formation du contrat de travail est subordonnée à la réalisation de la condition suivante, au plus tard le [date] : [par exemple : obtention par le Candidat du diplôme de [intitulé] / délivrance au Candidat d’un titre l’autorisant à travailler en France / obtention de la carte professionnelle exigée pour exercer le poste].
Le Candidat transmet à l’Employeur le justificatif correspondant dès qu’il l’obtient. Si la condition n’est pas réalisée à cette date, la présente promesse devient caduque, sans indemnité de part ni d’autre.
ARTICLE 9 – CONTRAT DE TRAVAIL ET FORMALITÉS
Le contrat de travail écrit reprenant les conditions ci-dessus sera remis au Candidat pour signature au plus tard le jour de son entrée en fonction. Il ne pourra pas comporter de conditions moins favorables au Candidat que celles de la présente promesse, sauf accord écrit de celui-ci.
L’Employeur effectue la déclaration préalable à l’embauche auprès de l’Urssaf [ou de la MSA] avant l’entrée en fonction et organise la visite d’information et de prévention dans les délais réglementaires.
Le Candidat remet à l’Employeur, avant son entrée en fonction, les documents nécessaires à l’embauche : [pièce d’identité, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, le cas échéant titre de séjour autorisant à travailler, diplômes ou cartes professionnelles exigés].
ARTICLE 10 – RUPTURE APRÈS ACCEPTATION
Une fois la promesse acceptée dans le délai, le contrat de travail est conclu. Sa rupture avant ou après l’entrée en fonction obéit aux règles du Code du travail et de la convention collective applicables à la rupture du contrat de travail.
Note de rédaction : n’insérez aucune clause pénale ou somme forfaitaire à la charge du Candidat qui renoncerait au poste. Les sanctions pécuniaires sont interdites en droit du travail, et une telle clause serait au mieux écartée par le juge.
ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Le Candidat s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles sur l’Employeur dont il a eu connaissance au cours du recrutement. Cette obligation ne l’empêche pas de faire état de la présente proposition auprès de son employeur actuel ou de ses conseils.
Les données personnelles du Candidat sont traitées par l’Employeur pour la gestion du recrutement et de l’embauche, conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi du 6 janvier 1978. Le Candidat peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’effacement auprès de [service ou adresse électronique]. Si l’embauche n’a pas lieu, ses données sont conservées au plus [durée, en général deux ans au maximum] puis supprimées, sauf accord de sa part pour une durée plus longue.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
La présente promesse est soumise au droit français. Les litiges relatifs à son exécution ou à sa rupture relèvent du conseil de prud’hommes territorialement compétent.
Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires originaux, dont un remis au Candidat.
Pour l’Employeur — [Prénom Nom], [fonction], signature
Le Candidat, en cas d’acceptation — [Prénom Nom], date de l’acceptation [date], signature précédée de la mention « Bon pour acceptation »
Gratuit, sans inscription. Les passages [entre crochets] sont à compléter.
Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche et qui s’engage ?
Une promesse d’embauche est le document par lequel une entreprise s’engage par écrit à recruter un candidat, avant la signature du contrat de travail. Elle intervient souvent à la fin d’un processus de recrutement, lorsque le candidat doit démissionner de son poste actuel et veut une garantie avant de le faire.
Depuis deux arrêts de la Cour de cassation du 21 septembre 2017, l’expression recouvre en réalité deux actes différents. L’offre de contrat de travail est une simple proposition que l’entreprise peut encore retirer sous conditions. La promesse unilatérale de contrat de travail engage l’entreprise de façon ferme : le candidat n’a plus qu’à accepter pour que le contrat soit formé. Notre modèle correspond à cette seconde forme, la plus protectrice pour le candidat et la plus claire pour les deux parties.
Seul l’employeur s’engage en signant. Le candidat garde sa liberté jusqu’à la fin du délai d’option : il peut accepter, refuser ou ne pas répondre.
Offre d’emploi ou promesse unilatérale : laquelle rédiger ?
Le choix change ce que l’entreprise peut faire si elle change d’avis. Ce tableau résume les règles du Code civil (articles 1114 à 1117 pour l’offre, article 1124 pour la promesse) telles que la chambre sociale les applique au recrutement.
| Offre de contrat de travail | Promesse unilatérale de contrat de travail | |
|---|---|---|
| Contenu | Emploi, rémunération et date d’entrée en fonction, avec la volonté d’être lié en cas d’acceptation | Les mêmes éléments, plus l’octroi au candidat d’un droit d’option pendant un délai fixé |
| Retrait avant que le candidat la reçoive | Libre | Sans effet une fois la promesse signée et remise |
| Retrait pendant le délai de réponse | Le contrat n’est pas formé, mais l’entreprise peut devoir des dommages-intérêts | Le contrat est formé malgré tout si le candidat accepte dans le délai |
| Conséquence d’un refus d’embaucher ensuite | Indemnisation du préjudice subi, sans compensation des salaires espérés | Rupture d’un contrat de travail, traitée en principe comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse |
| À choisir si… | L’entreprise veut garder une marge de manœuvre | L’entreprise veut sécuriser un candidat très recherché qui doit démissionner |
Dans les deux cas, une proposition vague (« nous serions ravis de vous accueillir ») ne vaut ni offre ni promesse. Un courriel qui précise le poste, le salaire et la date de début peut en revanche suffire à engager l’entreprise, même s’il n’a pas été pensé comme tel.
Quelles mentions rendent la promesse d’embauche valable ?
Aucune forme n’est imposée par la loi, mais l’écrit est indispensable pour prouver l’engagement. Le modèle contient les éléments suivants :
- L’emploi proposé : intitulé du poste, missions principales, statut et classification dans la convention collective.
- La rémunération : montant brut, nombre de mensualités, primes et part variable éventuelles. Elle doit au moins atteindre le SMIC et le minimum conventionnel.
- La date d’entrée en fonction : c’est l’un des trois éléments que les juges exigent pour reconnaître un engagement ferme.
- Le type de contrat : CDI ou CDD, temps plein ou temps partiel. Pour un CDD, le motif de recours doit déjà être identifié.
- Le délai d’option : une date et une heure précises, et la façon d’accepter.
- La période d’essai : l’article L. 1221-23 du Code du travail prévoit qu’elle ne se présume pas. Elle doit figurer dans la lettre d’engagement ou le contrat. La prévoir dès la promesse évite tout débat.
- Les conditions suspensives : en option, pour un diplôme ou une autorisation de travail à obtenir.
Que se passe-t-il si l’entreprise renonce après l’acceptation ?
Une fois la promesse acceptée dans le délai, le contrat de travail existe, même si le salarié n’a encore jamais travaillé. L’entreprise qui renonce rompt donc un contrat de travail. Sans motif réel et sérieux ni procédure, les juges y voient en principe un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Exemple, à titre d’illustration : une entreprise signe le 3 mars une promesse pour un poste de comptable, avec une entrée en fonction le 2 mai. La candidate accepte le 6 mars et démissionne. Le 15 avril, l’entreprise annonce qu’elle a gelé le recrutement. La candidate peut saisir le conseil de prud’hommes et demander des dommages-intérêts pour licenciement sans cause, éventuellement une indemnité de préavis selon la convention collective, et la réparation d’un préjudice distinct si les circonstances sont vexatoires.
Le candidat aussi est lié après son acceptation. S’il renonce au poste, il rompt un contrat de travail, ce qui s’analyse en principe comme une démission. L’entreprise ne peut réclamer des dommages-intérêts que si elle prouve un préjudice réel et un comportement fautif, ce qui reste rare. Une pénalité forfaitaire écrite dans la promesse n’est pas valable.
Le cas d’une période d’essai prévue dans la promesse est délicat. Les juges admettent dans certains cas qu’elle soit rompue avant même le premier jour de travail, mais une rupture qui n’a aucun lien avec les compétences du salarié peut être jugée abusive. Ne comptez pas sur l’essai pour revenir sur une décision de recrutement.
Combien de temps laisser au candidat pour répondre ?
La loi ne fixe aucune durée. Quelques jours à deux semaines suffisent en général. Le délai doit permettre au candidat de réfléchir, de comparer d’autres propositions et, s’il le souhaite, de faire relire le document.
Indiquez une date et une heure précises plutôt qu’un nombre de jours, et précisez que la date de réception fait foi. Sans délai écrit, l’engagement reste ouvert pendant un « délai raisonnable » que le juge appréciera après coup, ce qui crée une incertitude inutile pour l’entreprise comme pour le candidat.
Pensez aussi au préavis de démission du candidat. Un cadre peut devoir trois mois à son employeur actuel selon sa convention collective. Une date d’entrée en fonction trop proche l’oblige à négocier une dispense, sans garantie de l’obtenir.
Les pièges qui transforment une simple proposition en engagement
- Le courriel de fin d’entretien trop précis : poste, salaire et date suffisent à engager l’entreprise. Si la décision n’est pas prise, restez général.
- La condition qui dépend de l’entreprise seule : « sous réserve de validation par la direction » ou « sous réserve de l’évolution de nos besoins » est une condition nulle au regard de l’article 1304-2 du Code civil. L’engagement reste valable sans elle.
- La condition discriminatoire : subordonner l’embauche à l’absence de grossesse, à un état de santé ou à l’âge est interdit par l’article L. 1132-1 du Code du travail.
- Le contrat final moins favorable : le contrat de travail signé ensuite doit reprendre les conditions promises. Une baisse de salaire ou un changement de lieu imposés après coup exigent l’accord du salarié.
- L’oubli des formalités : la promesse ne dispense ni de la déclaration préalable à l’embauche, ni du contrat écrit pour un CDD ou un temps partiel, ni de la remise des informations sur la relation de travail.
- Un signataire sans pouvoir : un responsable opérationnel qui « promet » un poste peut engager l’entreprise si le candidat pouvait légitimement le croire habilité.
Dans quels cas le modèle ne suffit pas ?
Ce modèle convient au recrutement courant d’un salarié en France. Faites appel à un professionnel du droit du travail si le poste relève d’un statut particulier (dirigeant salarié, mandat social cumulé avec un contrat de travail, détachement à l’étranger), si la rémunération inclut des actions gratuites, des BSPCE ou une prime de bienvenue remboursable, ou si une clause de non-concurrence ou de dédit-formation doit être annoncée dès la promesse.
Un regard extérieur est aussi utile lorsque l’entreprise envisage de revenir sur une promesse déjà acceptée : le coût d’une rupture dépend de l’ancienneté, de la convention collective et des circonstances, et il vaut mieux l’évaluer avant d’agir.
Comment remplir le modèle en 5 étapes
- Choisir entre offre et promesseDécidez si l'entreprise veut s'engager fermement (promesse unilatérale, ce modèle) ou garder la possibilité de retirer sa proposition (offre d'emploi avec délai de réponse).
- Fixer les trois éléments essentielsRenseignez le poste et sa classification, la rémunération brute et la date d'entrée en fonction, en tenant compte du préavis que le candidat doit à son employeur actuel.
- Prévoir la période d'essai et le type de contratIndiquez CDI ou CDD (avec son motif), temps plein ou partiel, et la durée de la période d'essai, qui ne peut pas être imposée si elle n'est pas écrite.
- Dater le délai d'optionFixez une date et une heure limites d'acceptation et le mode de réponse (courriel, remise en main propre, recommandé), puis ajoutez si besoin une condition suspensive objective.
- Préparer l'embauche après acceptationUne fois l'acceptation reçue, rédigez le contrat de travail aux mêmes conditions, effectuez la déclaration préalable à l'embauche et réunissez les documents du salarié.
Questions fréquentes
Une promesse d'embauche envoyée par courriel est-elle valable ?
Oui. La loi n'impose aucune forme particulière : un courriel qui précise l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction peut valoir offre ou promesse. Conservez le message et la réponse du candidat, car c'est la preuve de l'engagement.
L'employeur peut-il retirer une promesse d'embauche ?
Tout dépend de l'acte signé. Une offre peut être retirée tant que le candidat ne l'a pas reçue ; retirée pendant le délai de réponse, elle peut coûter des dommages-intérêts. Une promesse unilatérale ne peut pas être retirée utilement pendant le délai d'option : si le candidat accepte à temps, le contrat de travail est formé.
Quelles indemnités en cas de rupture d'une promesse d'embauche acceptée ?
Le contrat de travail étant formé, la rupture sans motif est en principe traitée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié peut obtenir des dommages-intérêts, éventuellement une indemnité de préavis selon sa convention collective, et réparation d'un préjudice distinct. Le montant dépend surtout de l'ancienneté et de la taille de l'entreprise.
Le candidat peut-il refuser après avoir accepté la promesse ?
Il le peut, mais il rompt alors un contrat de travail déjà conclu, ce qui s'analyse en principe comme une démission. L'employeur ne peut obtenir réparation que s'il prouve un préjudice et un comportement fautif. Une pénalité fixée à l'avance dans la promesse ne serait pas valable.
Faut-il signer un contrat de travail en plus de la promesse ?
Oui, c'est recommandé dans tous les cas et obligatoire pour un CDD ou un temps partiel, qui exigent un écrit avec des mentions précises. Le contrat doit reprendre les conditions promises. Il est en général signé au plus tard le premier jour de travail.
Peut-on prévoir une période d'essai dans une promesse d'embauche ?
Oui, et c'est conseillé. Le Code du travail prévoit que la période d'essai ne se présume pas : elle doit être écrite dans la lettre d'engagement ou le contrat. Sa durée maximale dépend de la catégorie du salarié et de la convention collective.
Quel délai de réponse laisser au candidat ?
La loi ne fixe pas de durée. Un délai de quelques jours à deux semaines est courant. Indiquez une date et une heure précises : sans délai écrit, le juge appréciera après coup ce qu'était un délai raisonnable.

Sonia Hadir
Juriste, contentieux des affaires et conformité RGPD
Ce modèle est rédigé et relu par Sonia Hadir à partir des textes de loi en vigueur, cités en sources ci-dessous. Il a été mis à jour le 24 octobre 2026.
Ce modèle est fourni à titre informatif. Il ne remplace pas un conseil personnalisé adapté à votre situation.
Sources
- Code civil, articles 1113 à 1122 (offre et acceptation) et 1124 (promesse unilatérale), article 1304-2 (condition potestative)
- Code du travail, articles L. 1221-1 et suivants (formation du contrat, déclaration préalable à l'embauche), L. 1221-19 et suivants (période d'essai), L. 1132-1 (non-discrimination)
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