Nos engagements

Le site vitrine, l’application, les documents que vous importez et les sauvegardes associées sont hébergés en France, chez o2switch, dont les serveurs sont situés à Clermont-Ferrand (Chemin des Pardiaux, 63000).

Ces données sont donc traitées sur le territoire national : votre patrimoine contractuel n’est pas dispersé entre des juridictions dont les régimes de protection diffèrent. Seule exception, décrite plus bas : les extraits soumis à l’analyse par un modèle d’intelligence artificielle.

Vos documents sont traités dans un seul but : produire l’analyse ou le document que vous demandez. Ils ne sont ni revendus, ni transmis à des tiers à des fins commerciales.

Transmission à un fournisseur d’IA. Pour produire une analyse, les extraits de document nécessaires sont transmis à un fournisseur de modèles d’intelligence artificielle. Les requêtes adressées aux bases juridiques publiques, elles, sont décorrélées de vos documents : elles portent sur des mots-clés et des références, non sur votre texte.

Entraînement des modèles. Les documents importés ne sont pas utilisés par Lumen Juris pour entraîner ses propres modèles sans consentement explicite de votre part, et nos fournisseurs sont engagés à ne pas les réutiliser à cette fin.

Accès humain. Aucun membre de l’équipe ne consulte vos documents, sauf dans trois cas : à votre demande expresse dans le cadre d’un ticket de support, pour un diagnostic technique précis, ou sur réquisition légale. Cet accès est limité aux personnes habilitées, journalisé et soumis à une obligation de confidentialité.

Suppression. Vous pouvez supprimer un document à tout moment depuis votre espace, ou demander la suppression de l’ensemble de vos contenus à rgpd@lumenjuris.com. La purge intervient dans un délai opérationnel maximal de 30 jours, sauvegardes comprises.

La pertinence juridique de Lumen Juris ne repose pas sur des données opaques : nos modèles s’appuient sur les données publiques ouvertes de l’État français, Légifrance pour les textes en vigueur, la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d’appel, et l’open data gouvernementale. Cette transparence sur les sources est la condition d’une IA juridique auditable : vous savez sur quoi raisonne l’outil.

Nous ne revendiquons que les mesures effectivement en place. Lumen Juris ne détient à ce jour aucune certification de type ISO 27001, HDS, SecNumCloud ou SOC 2, et ne s’en prévaut donc pas.

• Chiffrement en transit : l’ensemble des échanges entre votre navigateur et nos serveurs est protégé par HTTPS/TLS.
• Chiffrement au repos : les volumes de données et les sauvegardes sont chiffrés.
• Contrôle des accès : principe du moindre privilège, comptes nominatifs, revues d’accès périodiques.
• Journalisation : les opérations sensibles et les accès aux contenus sont tracés.
• Politique de mots de passe : exigences de complexité et possibilité d’activer une authentification à double facteur lorsqu’elle est proposée.
• Sauvegardes : cycle glissant de 30 jours, chiffrées, avec plans de continuité et de reprise.
• Gestion des incidents : en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque, notification à la CNIL sous 72 heures et information des clients concernés lorsque le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.