Des modèles de contrat gratuits, rédigés en français clair à partir des textes de loi en vigueur. Téléchargez-les en Word ou en PDF, ou personnalisez-les en ligne en répondant à quelques questions.

Création et vie des sociétés

Immobilier et baux

Litiges et accords amiables

  • Modèle d'accord transactionnel

    Modèle gratuit d'accord transactionnel pour régler un litige à l'amiable : concessions, paiement, désistement, renonciations et règles après…

  • Modèle de contrat de prêt entre particuliers

    Modèle gratuit de contrat de prêt d'argent entre particuliers : montant, intérêts, échéancier, mention manuscrite, déclaration 2062 et sort …

  • Modèle de reconnaissance de dette

    Modèle gratuit de reconnaissance de dette : origine de la dette, échéancier, intérêts, mention écrite du débiteur, prescription et recouvrem…

Relations commerciales

Ressources humaines

  • Modèle d'avenant au contrat de travail

    Modèle d'avenant au contrat de travail gratuit (Word, PDF) : promotion, salaire, temps partiel, lieu, télétravail. Règles d'accord du salari…

  • Modèle de charte de télétravail

    Modèle de charte de télétravail conforme au Code du travail : postes éligibles, rythme, publics prioritaires, frais, avis du CSE et retour s…

  • Modèle de clause d'exclusivité

    Modèle gratuit de clause d'exclusivité pour contrat de travail : deux formules au choix, création d'entreprise, temps partiel, durées maxima…

  • Modèle de clause de confidentialité

    Modèle de clause de confidentialité pour salarié : informations protégées, exclusions, durée après le départ, restitution, limites légales e…

  • Modèle de clause de mobilité

    Modèle de clause de mobilité géographique pour contrat de travail : zone précise, délai de prévenance, frais de déménagement, refus et lettr…

  • Modèle de clause de non-concurrence

    Modèle de clause de non-concurrence pour contrat de travail : activité, zone, durée, contrepartie, délais de renonciation et lettre de levée…

  • Modèle de contrat d'extra

    Modèle de contrat d'extra pour l'hôtellerie, la restauration et l'événementiel : mentions du CDD d'usage, paie, règle des 60 jours et cas d'…

  • Modèle de contrat de formation professionnelle

    Modèle de contrat de formation professionnelle pour une personne qui finance elle-même sa formation : mentions obligatoires, rétractation, p…

  • Modèle de contrat de stage

    Modèle gratuit de convention de stage tripartite : activités, gratification 2026, congés, tuteur, fin anticipée. Pour entreprises, écoles et…

  • Modèle de contrat de travail CDD

    Téléchargez gratuitement notre modèle de contrat de travail CDD en Word ou PDF : motif, terme, renouvellement, période d'essai, indemnité de…

  • Modèle de contrat de travail CDI

    Téléchargez gratuitement notre modèle de contrat de travail CDI en Word ou PDF : période d'essai, durée du travail, rémunération, confidenti…

  • Modèle de contrat de travail intermittent

    Modèle de contrat de travail intermittent (CDI intermittent) : mentions obligatoires, durée annuelle minimale, lissage du salaire, pièges à …

  • Modèle de contrat de travail saisonnier

    Modèle de contrat saisonnier (CDD) : terme précis ou fin de saison, période d'essai, logement, reconduction et ancienneté. Clauses expliquée…

  • Modèle de contrat de travail à temps partiel

    Modèle gratuit de contrat de travail à temps partiel : mentions obligatoires, 24 heures minimum, heures complémentaires et horaires. Word et…

  • Modèle de contrat de télétravail

    Modèle d'avenant de télétravail : rythme, lieu, plages de contact, matériel, frais, réversibilité et accident du travail. Clauses commentées…

  • Modèle de convention de formation

    Modèle gratuit de convention de formation entre un organisme et une entreprise : mentions exigées par l'OPCO, prix, dédit, émargement. Word …

  • Modèle de convention de mise à disposition de personnel

    Modèle gratuit de convention de mise à disposition de personnel sans but lucratif, avec avenant du salarié et annexe de refacturation au coû…

  • Modèle de convocation à entretien préalable

    Modèle gratuit de convocation à entretien préalable : sanction, licenciement personnel ou économique, délai de 5 jours ouvrables, assistance…

  • Modèle de lettre de démission

    Modèle gratuit de lettre de démission pour CDI : préavis, demande de dispense, départ sans préavis, documents de fin de contrat et règles du…

  • Modèle de lettre de licenciement

    Modèle gratuit de lettre de licenciement pour faute, faute grave ou insuffisance professionnelle : délais, motifs, préavis, documents de fin…

  • Modèle de lettre de rupture de période d'essai

    Modèle gratuit de lettre de rupture de période d'essai, par l'employeur ou le salarié : délais de prévenance, CDI ou CDD, documents de fin d…

  • Modèle de promesse d'embauche

    Modèle de promesse d'embauche gratuit (Word, PDF) : mentions obligatoires, délai de réponse, période d'essai, différence avec une offre d'em…

  • Modèle de rupture conventionnelle

    Modèle de convention de rupture conventionnelle gratuit (Word, PDF) : calendrier, rétractation, homologation, calcul de l'indemnité et erreu…