Relecture de contrat : checklists et clauses à vérifier
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Relire un contrat, c’est vérifier ce qu’il dit, ce qu’il ne dit pas et ce que ses documents annexes disent à sa place. Ces checklists et fiches clauses détaillent, contrat par contrat, les clauses à contrôler avant de signer, les formulations qui posent problème et une rédaction plus sûre. Elles sont rédigées et relues par Sonia Hadir, juriste.
Checklists de relecture par type de contrat
- Contrat de prestation de services
Les 12 clauses à vérifier
Bail commercial : les clauses à relire
- Clause résolutoire
Délai, commandement, délais de grâce
- Clause d’indexation
Hausse seulement, distorsion, hausse forfaitaire
- Clause tunnel
Ce que la loi du 26 mai 2026 autorise
- Clause recette
Loyer binaire, chiffre d’affaires, renouvellement
- Modèle de bail commercial
Gratuit, Word et PDF
Clauses de tous les contrats
- Clause de hardship
Imprévision, seuil, renégociation
- Clause réputée non écrite
Ce que la sanction change
- Clause résolutoire du Code civil
Les trois vérifications de l’article 1225
- Clause de force majeure
Définition, limites, rédaction
- Clause intuitu personae
Cession, changement de contrôle
- Clause de dédit
Se délier contre un prix
- Clause de non-sollicitation
Personnel, durée, proportion
Sociétés et cessions
- Clause d’earn out
Complément de prix dans une cession
- Clauses statutaires de SAS
Agrément, inaliénabilité, exclusion
Marchés publics
- Clause sociale
Insertion et conditions d’exécution
- Clause environnementale
Obligatoire depuis août 2026
- Clause butoir
Révision des prix plafonnée
Données personnelles
- Clauses contractuelles types
Transferts de données hors UE
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