Modèle de contrat de community management gratuit (Word et PDF)
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Le contrat de community management encadre la mission d'un indépendant ou d'une agence qui anime vos comptes sur les réseaux sociaux. Téléchargez un modèle complet qui règle la validation des publications, la propriété des comptes, la modération et les droits sur les visuels.
Le modèle de contrat de community management
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CONTRAT DE PRESTATION DE COMMUNITY MANAGEMENT
Modèle gratuit Lumen Juris, à adapter à votre situation. Les passages entre crochets [ ] sont à compléter ou à choisir. Les notes de rédaction (comme celle-ci) sont à supprimer avant signature.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
[Dénomination sociale du prestataire], [forme juridique] au capital de [montant] euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [ville] sous le numéro [numéro SIREN], dont le siège est situé [adresse], représentée par [nom, prénom], en qualité de [fonction], dûment habilité(e),
Option : si le prestataire est un entrepreneur individuel, indiquez ses nom et prénom, la mention « entrepreneur individuel » ou « EI », son numéro SIREN et l’adresse de son établissement.
ci-après « le Prestataire »,
ET
[Dénomination sociale du client], [forme juridique] au capital de [montant] euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [ville] sous le numéro [numéro SIREN], dont le siège est situé [adresse], représentée par [nom, prénom], en qualité de [fonction], dûment habilité(e),
ci-après « le Client »,
ensemble « les Parties ».
Note de rédaction : ce modèle vise un client professionnel (entreprise, commerce, association) qui confie l’animation de ses comptes à un prestataire indépendant ou à une agence. Il ne convient pas pour embaucher un community manager salarié, ni pour un contrat avec un influenceur qui publie sur ses propres comptes.
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le Client souhaite confier à un professionnel l’animation de sa présence sur les réseaux sociaux, afin de [faire connaître son activité / fidéliser sa clientèle / annoncer ses événements : préciser].
Le Prestataire exerce une activité de gestion et d’animation de comptes sur les réseaux sociaux pour le compte d’entreprises.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le Prestataire anime, au nom et pour le compte du Client, les comptes suivants (ci-après « les Comptes ») :
- [réseau social] : [nom ou adresse du compte] ;
- [réseau social] : [nom ou adresse du compte] ;
- [réseau social] : [nom ou adresse du compte].
ARTICLE 2 – PRESTATIONS
2.1 Contenu de la mission
Le Prestataire réalise les prestations suivantes, détaillées dans l’annexe 1 :
- élaboration d’une ligne éditoriale et d’un calendrier mensuel de publications ;
- création de [nombre] publications par mois et par Compte (textes, visuels, vidéos courtes) ;
- publication aux dates prévues au calendrier ;
- modération des commentaires et réponse aux messages selon la charte de l’annexe 2, du [lundi au vendredi], de [heure] à [heure] ;
- [gestion des campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux, dans les conditions de l’article 7] ;
- rapport mensuel sur l’activité des Comptes.
2.2 Exclusions
Sauf avenant, ne sont pas compris : les séances photo ou vidéo sur place, l’achat de photographies ou de musiques sous licence payante, le budget publicitaire, la gestion des avis clients sur les plateformes d’avis et la communication de crise au-delà des premières réponses prévues à l’article 5.
ARTICLE 3 – VALIDATION DES PUBLICATIONS
Le Prestataire soumet au Client le calendrier éditorial et les publications du mois suivant au plus tard le [date] de chaque mois.
Le Client valide ou demande des modifications dans un délai de [3] jours ouvrés. Sans réponse dans ce délai, [le Prestataire ne publie pas les contenus non validés / les contenus sont réputés validés, à l’exception de ceux qui mentionnent un prix, une promotion, un concours ou une personne identifiable].
Note de rédaction : une validation tacite fait gagner du temps, mais le Client reste l’éditeur de ses comptes et répond de ce qui y est publié. Réservez-la aux contenus sans enjeu particulier.
Les publications de réaction à l’actualité, non prévues au calendrier, sont soumises à l’accord du Client par [messagerie / courriel] avant leur mise en ligne.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ ET ACCÈS AUX COMPTES
Les Comptes, leurs abonnés, leurs contenus et leurs statistiques appartiennent au Client. Lorsqu’un Compte est créé par le Prestataire pendant le contrat, il l’est au nom du Client, avec une adresse électronique dont le Client est titulaire.
Le Client donne au Prestataire un accès personnel, par l’attribution d’un rôle de gestionnaire au moyen des outils proposés par chaque réseau social, plutôt que par la communication de ses identifiants. Le Client conserve en permanence le rôle d’administrateur principal.
Le Prestataire s’interdit de modifier le nom, l’adresse ou les administrateurs des Comptes sans l’accord écrit du Client, et de les utiliser pour un autre objet que la mission.
ARTICLE 5 – MODÉRATION ET GESTION DES INCIDENTS
Le Prestataire applique la charte de modération de l’annexe 2. Il masque ou supprime sans délai les commentaires manifestement illicites (injures, propos haineux, menaces, atteintes à la vie privée, contenus à caractère pornographique) dont il a connaissance, et en conserve une capture d’écran datée.
Il alerte le Client, dans un délai de [2] heures ouvrées, de tout message ou commentaire susceptible de nuire à sa réputation, de toute mise en cause publique d’un salarié, de toute réclamation d’un tiers sur un contenu, et de toute suspension ou restriction d’un Compte. Il ne répond publiquement à ces situations qu’avec l’accord du Client.
ARTICLE 6 – RÈGLES DE PUBLICATION
6.1 Engagements du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
- ne publier que des contenus dont il détient ou a obtenu les droits (textes, photographies, musiques, polices, modèles graphiques), et à tenir la liste des contenus sous licence ;
- ne publier l’image d’une personne identifiable qu’après avoir obtenu, ou fait obtenir par le Client, son autorisation écrite ;
- ne pas acheter d’abonnés, de mentions « j’aime » ou de commentaires, ni publier de faux avis ;
- respecter les conditions d’utilisation de chaque réseau social ;
- signaler clairement comme publicitaire tout contenu publié dans le cadre d’un partenariat rémunéré avec un tiers.
6.2 Engagements du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes sur ses produits, ses prix et ses offres ;
- vérifier que les promotions et jeux-concours annoncés respectent les règles qui leur sont applicables ;
- informer le Prestataire des règles de publicité propres à son secteur d’activité (par exemple : alcool, santé, crédit, jeux d’argent) ;
- remettre les logos, photographies et documents dont il détient les droits.
ARTICLE 7 – CAMPAGNES PUBLICITAIRES
Option A : le budget publicitaire est payé directement par le Client sur son propre compte publicitaire, avec son moyen de paiement. Le Prestataire paramètre et suit les campagnes dans la limite du budget mensuel validé par écrit, soit [montant] euros au plus.
Option B : le Prestataire achète l’espace publicitaire au nom et pour le compte du Client, dans la limite de [montant] euros par mois. Il lui rend compte chaque mois des sommes dépensées, factures des plateformes à l’appui, et lui refacture ces sommes sans majoration. Sa rémunération est uniquement celle prévue à l’article 9.
Toute dépense au-delà du budget validé reste à la charge du Prestataire, sauf accord préalable écrit du Client.
ARTICLE 8 – RAPPORT MENSUEL
Le Prestataire remet au plus tard le [jour] de chaque mois un rapport comprenant : les publications réalisées, l’évolution du nombre d’abonnés, la portée et les interactions par Compte, les incidents de modération, et, le cas échéant, les dépenses et résultats des campagnes publicitaires.
ARTICLE 9 – PRIX ET PAIEMENT
La mission est rémunérée par un forfait mensuel de [montant] euros hors taxes.
Option : si le prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA, ajoutez : « TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. »
Les prestations ponctuelles hors forfait (séance photo, vidéo, campagne exceptionnelle) font l’objet d’un devis accepté par écrit.
Les factures sont payables dans un délai de [30] jours à compter de leur date d’émission.
Note de rédaction : entre professionnels, le délai convenu ne peut pas dépasser 60 jours à compter de la date d’émission de la facture, ou 45 jours fin de mois.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de [taux, au moins égal à trois fois le taux d’intérêt légal] et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Cession des droits sur les contenus créés
Au fur et à mesure du paiement des factures correspondantes, le Prestataire cède au Client, à titre exclusif, ses droits d’auteur sur les textes, visuels et vidéos créés pour lui dans le cadre du contrat, à savoir :
- le droit de reproduction, sur tout support numérique ou imprimé ;
- le droit de représentation, sur les Comptes, sur tout autre compte ou site du Client et dans ses supports de communication ;
- le droit d’adaptation, notamment pour recadrer, traduire, modifier ou combiner les contenus.
Cette cession est consentie pour le monde entier et pour la durée de protection des droits d’auteur. Son prix est compris dans le forfait.
10.2 Éléments exclus
Les photographies, musiques, polices et modèles sous licence restent soumis aux conditions de leur licence, que le Prestataire communique au Client. Le Prestataire conserve ses méthodes et modèles de travail génériques.
10.3 Références
Le Prestataire peut citer le Client parmi ses références et montrer des publications réalisées, sauf refus écrit du Client.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre de la modération et de la réponse aux messages, le Prestataire traite pour le compte du Client des données personnelles des internautes. Il agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679, selon l’avenant figurant en annexe 3. Il n’exporte pas ces données hors des outils des réseaux sociaux, sauf instruction écrite du Client.
Chaque Partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre Partie, notamment les projets, prix et accès, pendant le contrat et [2] ans après sa fin.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Le Prestataire répond des dommages directs causés par un manquement à ses obligations, notamment la publication d’un contenu non validé ou sur lequel il ne détenait pas les droits. Sauf faute lourde ou intentionnelle, sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client au cours des [12] derniers mois.
Le Client répond des informations qu’il fournit et des contenus qu’il a validés en connaissance de cause.
Aucune Partie n’est responsable des décisions prises par un réseau social (modification des règles de diffusion, suspension de compte) qui ne résultent pas de sa faute.
ARTICLE 13 – DURÉE
Le contrat est conclu pour une durée initiale de [3 / 6 / 12] mois à compter du [date].
Option A : il est ensuite reconduit tacitement par périodes de [1] mois, chaque Partie pouvant y mettre fin à tout moment avec un préavis de [1] mois notifié par écrit.
Option B : il prend fin à l’issue de la durée initiale, sans reconduction tacite.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION POUR MANQUEMENT
En cas de manquement grave d’une Partie, non réparé dans les [15] jours suivant une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre Partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
La publication par le Prestataire d’un contenu portant gravement atteinte à l’image du Client, sans sa validation, autorise le Client à suspendre immédiatement les accès du Prestataire, puis à résilier le contrat sans préavis.
ARTICLE 15 – FIN DU CONTRAT
À la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause, le Prestataire :
- retire ou laisse retirer ses rôles d’accès sur l’ensemble des Comptes et des comptes publicitaires dans un délai de [5] jours ;
- remet au Client les fichiers sources des contenus payés, le calendrier éditorial, la charte de modération mise à jour et la liste des licences ;
- ne supprime aucune publication, aucun abonné ni aucun message des Comptes.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le contrat est soumis au droit français.
En cas de différend, les Parties recherchent une solution amiable pendant [30] jours à compter de la demande écrite de l’une d’elles. À défaut d’accord, le litige est porté devant le tribunal de commerce de [ville].
Note de rédaction : la clause qui désigne un tribunal n’est valable qu’entre commerçants ou sociétés commerciales. Si l’une des Parties n’a pas cette qualité, supprimez la dernière phrase.
Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires originaux.
Pour le Prestataire [nom, prénom, fonction] Signature :
Pour le Client [nom, prénom, fonction] Signature :
ANNEXES
- Annexe 1 : description de la mission (réseaux, rythme de publication, formats, horaires de modération)
- Annexe 2 : charte de modération (ton, réponses types, contenus à masquer, situations à remonter au Client)
- Annexe 3 : avenant de sous-traitance des données personnelles
Gratuit, sans inscription. Les passages [entre crochets] sont à compléter.
Confier ses réseaux sociaux à un community manager : ce que le contrat organise
Le contrat de community management encadre la mission d’un indépendant ou d’une agence qui anime les comptes d’une entreprise sur les réseaux sociaux : création des publications, calendrier, modération des commentaires, réponses aux messages, parfois campagnes sponsorisées.
Le prestataire parle au nom de l’entreprise, devant ses clients, en temps réel. C’est ce qui rend ce contrat particulier : il doit dire qui valide quoi, qui possède les comptes, et ce qui se passe quand une publication tourne mal.
Le modèle de cette page s’adresse aux commerces, entreprises et associations qui externalisent leurs réseaux sociaux. Pour un community manager salarié, il faut un contrat de travail ; pour un influenceur qui publie sur ses propres comptes, un contrat d’influence commerciale, soumis à des règles particulières.
Freelance, agence ou salarié : quel cadre pour gérer vos réseaux ?
| Prestataire indépendant ou agence | Community manager salarié | |
|---|---|---|
| Contrat | Contrat de prestation, comme ce modèle | Contrat de travail (CDI ou CDD) |
| Horaires et méthodes | Fixés par le prestataire, dans le respect du cahier des charges | Fixés par l’employeur |
| Droits sur les visuels créés | Restent au prestataire sans cession écrite | Restent aussi au salarié en principe : une clause de cession est utile |
| Fin de la relation | Selon la durée et le préavis du contrat | Démission, rupture conventionnelle ou licenciement |
| Point de vigilance | Ne pas imposer horaires et consignes comme à un salarié : risque de requalification | Coût et charges sociales pour un besoin parfois limité |
Si vous imposez au prestataire des horaires, des tâches au jour le jour et des sanctions, comme à un salarié, la relation peut être requalifiée en contrat de travail. Le modèle laisse donc au prestataire l’organisation de son travail, encadrée par un calendrier et une charte.
Les points que le contrat doit trancher noir sur blanc
- Les comptes concernés : nommez chaque compte. Une mission « sur les réseaux sociaux » sans liste ouvre la porte aux désaccords.
- Le circuit de validation : délai de réponse du client, sort des contenus non validés, règle pour les réactions à l’actualité.
- La propriété des comptes : les comptes, leurs abonnés et leurs statistiques appartiennent au client, qui garde le rôle d’administrateur principal.
- La charte de modération : ce qui est masqué, ce qui reçoit une réponse type, ce qui doit être remonté au client.
- Le budget publicitaire : payé directement par le client ou acheté pour son compte, avec un plafond mensuel et une reddition de comptes.
- La cession des droits sur les visuels et vidéos : droit par droit, avec son étendue et sa durée, comme l’exige le Code de la propriété intellectuelle (article L. 131-3).
- Les données des internautes : en répondant aux messages, le prestataire traite des données pour le client. Un engagement de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD est nécessaire.
Commentaires haineux, bad buzz, concours : qui répond de quoi ?
L’entreprise reste l’éditeur de ses comptes, même si un prestataire les anime. Elle peut voir sa responsabilité recherchée si des commentaires manifestement illicites restent en ligne alors qu’ils ont été portés à sa connaissance. C’est pourquoi le modèle impose au prestataire de masquer rapidement ces commentaires et d’en garder une trace datée.
Les crises se gèrent mieux quand le contrat les a prévues. Le modèle fixe un délai d’alerte en heures ouvrées et interdit au prestataire de répondre publiquement à une mise en cause sans l’accord du client.
Exemple : un client mécontent publie une vidéo critiquant un salarié nommément. Le prestataire alerte l’entreprise dans le délai prévu, masque les commentaires injurieux qui s’accumulent, puis publie la réponse validée par la direction. Sans clause, chacun aurait pu attendre l’autre.
Les jeux-concours et promotions annoncés sur les comptes doivent respecter les règles du Code de la consommation sur les pratiques commerciales loyales. Le modèle laisse au client la vérification de ces règles, puisqu’il fixe ses offres.
Les erreurs fréquentes quand on externalise ses réseaux sociaux
- Donner son mot de passe : utilisez les rôles de gestionnaire proposés par les plateformes. Ils se retirent en un clic à la fin du contrat.
- Laisser l’agence créer la page à son nom : la récupération d’une page dont on n’est pas administrateur peut prendre des semaines.
- Publier des photos de clients ou de salariés sans accord : chacun a droit au respect de sa vie privée et de son image (article 9 du Code civil). Faites signer une autorisation écrite.
- Utiliser une musique tendance sans vérifier la licence : les bibliothèques musicales des réseaux sociaux ne couvrent pas toujours l’usage commercial d’un compte d’entreprise.
- Acheter des abonnés : en plus d’enfreindre les règles des plateformes, gonfler artificiellement son audience peut tromper les clients.
- Oublier la mention « publicité » : un contenu publié dans le cadre d’un partenariat rémunéré doit être identifiable comme tel.
Les situations où le modèle doit être adapté
Le modèle couvre une mission courante pour une entreprise. Faites-le relire et compléter si votre secteur encadre la publicité (boissons alcoolisées, produits de santé, crédit, jeux d’argent, placements financiers), si les comptes s’adressent à des mineurs, si la mission comprend des partenariats avec des influenceurs, ou si plusieurs pays et langues sont concernés.
Si l’animation des réseaux est confiée à une personne qui travaille seule pour vous, à temps plein et selon vos consignes, interrogez-vous sur le cadre : un contrat de travail peut être plus adapté qu’une prestation.
Comment remplir le modèle en 5 étapes
- Listez les comptes confiésIndiquez chaque réseau et le nom exact de chaque compte, ainsi que le rythme de publication attendu sur chacun.
- Fixez le circuit de validationChoisissez le délai de réponse et ce qui se passe sans réponse : pas de publication, ou validation tacite limitée aux contenus sans enjeu.
- Ouvrez des accès de gestionnaireAttribuez au prestataire un rôle sur chaque plateforme sans lui transmettre vos identifiants, et gardez le rôle d'administrateur principal.
- Rédigez la charte de modérationDécrivez le ton, les réponses types, les commentaires à masquer et les situations à vous signaler immédiatement.
- Plafonnez le budget publicitaireChoisissez qui paie les campagnes sponsorisées, fixez un montant mensuel maximal et exigez les factures des plateformes.
Questions fréquentes
À qui appartient une page Facebook ou Instagram gérée par une agence ?
À l'entreprise, si le contrat le prévoit et si la page a été créée à son nom. Gardez toujours le rôle d'administrateur principal et n'accordez au prestataire qu'un rôle de gestionnaire, que vous pouvez retirer à tout moment.
Un community manager freelance peut-il être requalifié en salarié ?
Oui, si l'entreprise lui impose des horaires, des tâches détaillées au quotidien et un pouvoir de sanction, comme à un salarié. Le contrat doit lui laisser l'organisation de son travail, encadrée par un calendrier et une charte.
Qui est responsable d'un commentaire injurieux publié sous un post de l'entreprise ?
L'auteur du commentaire en répond en premier lieu. L'entreprise, en tant qu'éditeur du compte, peut aussi être mise en cause si elle laisse en ligne un commentaire manifestement illicite qui lui a été signalé. D'où l'intérêt d'une modération rapide.
Les visuels créés par le community manager appartiennent-ils à l'entreprise ?
Pas sans cession écrite des droits d'auteur. Le modèle prévoit la cession des droits de reproduction, de représentation et d'adaptation au fur et à mesure du paiement des factures.
Combien de temps pour valider les publications du community manager ?
La loi ne fixe aucun délai : c'est au contrat de le prévoir. Le modèle propose trois jours ouvrés, avec une règle claire pour les contenus restés sans réponse.
Que doit rendre le community manager à la fin du contrat ?
Ses accès aux comptes, les fichiers sources des visuels payés, le calendrier éditorial, la charte de modération et la liste des licences utilisées. Il ne doit supprimer aucune publication.

Sonia Hadir
Juriste, contentieux des affaires et conformité RGPD
Ce modèle est rédigé et relu par Sonia Hadir à partir des textes de loi en vigueur, cités en sources ci-dessous. Il a été mis à jour le 30 octobre 2026.
Ce modèle est fourni à titre informatif. Il ne remplace pas un conseil personnalisé adapté à votre situation.
Sources
- Code civil, articles 9 (droit à l'image et vie privée), 1217 (inexécution) et 1984 et suivants (mandat, pour l'achat d'espace publicitaire au nom du client)
- Code de la propriété intellectuelle, articles L. 111-1 et L. 131-3 (droits d'auteur et cession)
- Code de la consommation, articles L. 121-1 et suivants (pratiques commerciales déloyales et trompeuses)
- Code de commerce, article L. 441-10 (délais de paiement et pénalités de retard)
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), article 28 (sous-traitant)
- Code général des impôts, article 293 B (franchise en base de TVA)
Modèles associés
- Modèle d'accord de confidentialité
Relations commerciales
- Modèle de conditions générales d'utilisation
Relations commerciales
- Modèle de conditions générales de vente
Relations commerciales
- Modèle de contrat SaaS
Relations commerciales
- Modèle de contrat d'affiliation
Relations commerciales
- Modèle de contrat d'agent commercial
Relations commerciales
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