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Objet du Site

Lumen Juris met à disposition un environnement numérique d’aide à la rédaction, à l’analyse et à la structuration de documents juridiques (notamment contrats et modèles), fondé sur des techniques d’intelligence artificielle et de traitement automatique du langage.

Le site fournit des informations et des suggestions automatisées issues de modèle LLM associés aux bases juridiques Legifrance du gouvernement français.

Les modèles LLM associés à l’API fournie par le gouvernement français en open data via l’API Legifrance fournie par la DILA et accessible via PISTE (portail d’état). Cette clé permet de proposer des recommandations précises et adaptées au droit français. Cet outil est un logiciel de type Saas issu de l’intelligence artificiel et des bases de données juridiques du gouvernement français.

Il ne s’agit pas d’un service de représentation en justice ni d’une prestation de conseil juridique individualisé. Toute décision demeure sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur, qui conserve la maîtrise de ses choix et interprétations.

Avertissement important

Les contenus générés ou suggérés par le site n’ont pas vocation à se substituer à l’analyse d’un professionnel du droit, ni à constituer un acte de consultation juridique personnalisé au sens de la réglementation professionnelle.

Pour toute situation particulière il est vivement recommandé de solliciter un avocat et, le cas échéant, un professionnel compétent (notaire, expert-comptable, huissier/commissaire de justice).

Cette précision vise notamment à éviter toute confusion avec les activités réservées aux avocats par la loi du 31 décembre 1971 (exercice illégal de la profession d’avocat).

Précautions d’usage

Vous êtes informé que vous interagissez avec un système d’IA spécialisé en droit français.

Les sorties proposées (résumés, clauses, analyses, pistes de rédaction) résultent de traitements probabilistes susceptibles de comporter erreurs, approximations ou biais. En conséquence, l’utilisateur s’engage à vérifier, compléter et adapter tout contenu avant usage, et à confronter les propositions à la loi applicable, à la jurisprudence pertinente, aux stipulations contractuelles en vigueur et aux spécificités de son dossier.

Cette information répond aux obligations de transparence prévues par le Règlement (UE) 2024/1689 « AI Act » – entré en vigueur le 1er août 2024, avec application progressive (notamment transparence/IA literacy dès 2 février 2025 et règles GPAI/« modèles à usage général » au 2 août 2025).

source : https://commission.europa.eu/news-and-media/news/ai-act-enters-force-2024-08-01_en

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